LCB-FT : sanction ACPR d’1 million d’euros

Par une décision en date du 27 février 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre d’AXA Banque un blâme et une sanction pécuniaire d’ 1 million d’euros, pour avoir trop tardé à prendre la mesure de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LCB-FT).

La Commission a principalement sanctionné le fait que le dispositif de connaissance de la clientèle d’Axa Banque présentait encore, au moment du contrôle, des défaillances et que son dispositif de suivi et d’analyse des opérations de la clientèle reposait sur un ensemble de scenarios inadapté et incomplet.

Elle a par ailleurs retenu un certain nombre de défaillances ponctuelles relatives à la mise en œuvre des mesures de vigilance complémentaires ou renforcées ainsi que quelques défauts d’examen renforcé et de déclaration à Tracfin.  Elle a tenu compte de l’ampleur des actions de remédiation engagées, attestée par un cabinet indépendant, et de ce qu’elles avaient débuté avant le contrôle sur place, mais a estimé qu’Axa Banque, qui appartient à un grand groupe, avait trop tardé à prendre la mesure de ses obligations en matière de LCB-FT. Dans sa décision, la Commission a notamment précisé les obligations de prise en compte des « informations négatives » sur les clients ainsi que la portée exacte des dispositions du code monétaire  et financier qui définissent les obligations d’examen renforcé et de déclaration de soupçon à Tracfin.