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Convention collective courtage d’assurances et Salaires

Pour consulter la Convention  collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances, cliquez sur le lien ci-dessous.

Retrouvez ci-dessous la convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances, la grille des salaires minima annuels, les derniers avenants et accords signés au sein de la branche professionnelle pour vous tenir informé des dernières évolutions.

Convention collective

La convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances a pour objet de régler les rapports entre :

  • les employeurs, compris dans la nomenclature de l’INSEE sous le code NAF 66.22Z, et inscrits au Registre du Commerce avec la mention « Courtage d’assurances et/ou de réassurances »;
  • les groupements d’intérêt économique (GIE), constitués exclusivement d’entreprises visées ci-dessus, ou contrôlées par elles, et ayant pour objet de faciliter, par la mise en œuvre de moyens techniques ou humains, l’exercice des activités de courtage d’assurances ou de réassurances que ces entreprises pratiquent1.

et le personnel de toutes catégories – appartenant à leurs services intérieurs ou extérieurs, au siège social ou à leurs succursales – lié à leur employeur par un contrat de travail.

Elle s’applique aux employeurs et aux salariés exerçant sur le territoire français, y compris les Départements d’Outre-Mer, ainsi qu’à ceux exerçant à l’étranger en détachement, et ce quel que soit le pays d’établissement de l’employeur.

Convention collective des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (version non commentée)

Salaires minima annuels

Le salaire annuel minimum est défini par l’ensemble des salaires fixes et des rémunérations variables, des primes récurrentes et des avantages individuels acquis en matière de rémunération perçus par l’intéressé en contrepartie du travail fourni à l’entreprise, à l’exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, des gratifications exceptionnelles et des primes exceptionnelles de toutes natures (art. 22 de la convention collective).

Derniers avenants signés

Cet avenant sera applicable au lendemain de la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension.

Cet avenant sera applicable au lendemain de la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension.

Cet avenant sera applicable au lendemain de la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension.

Cet avenant est applicable depuis le 24 octobre 2019 pour les adhérents de PLANETE CSCA et est applicable depuis le 27 mai 2020 pour les entreprises non adhérentes.

Cet avenant sera applicable au lendemain de la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension et au plus tôt au 1er janvier 2020.

Cet avenant sera applicable au lendemain de la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension.

Cet avenant sera applicable au lendemain de la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension.

Derniers accords signés