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PLANETE CSCA
10, rue Auber – 75009 Paris
Téléphone: 01.48.74.19.12
Courriel : communication@planetecsca.fr

Président :
Bertrand de SURMONT

Directeur de la publication : 
Christophe HAUTBOURG

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007

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Respect de la vie privée et de la loi « Informatique et Libertés »

Nous tenons à vous rappeler notre engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous nous accordez et à appliquer les obligations de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée le 20 juin 2018, et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

Finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées

Le traitement des données à caractère personnel que vous êtes notamment susceptible de nous communiquer via le site internet de PLANETE CSCA, peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
  • effectuer les opérations relatives à la gestion de votre adhésion (commandes,  factures, comptabilité et la gestion de votre compte adhérent),
  • effectuer des opérations relatives à la communication du syndicat : newsletters, sollicitation événements,
  • suivi des statistiques de l’utilisation du site (à l’aide de l’outil Google Analytics),
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
  • la gestion des impayés et du contentieux.

La base légale des traitements est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (en l’occurrence, vos démarches d’adhésion puis la gestion de celle-ci).

Destinataire des données

Les données à caractère personnel que vous êtes susceptible de nous communiquer via le site internet www.planetecsca.fr ou lorsque vous avez un contact avec PLANETE CSCA, peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives aux instances dirigeantes et au personnel de PLANETE CSCA.

Exercice des droits

Le responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données est PLANETE CSCA, dont le siège est situé 10 rue AUBER 75009 PARIS. Le représentant du responsable de traitement est Monsieur Christophe HAUTBOURG pris en sa qualité de Directeur général.

Les données collectées seront conservées pendant la durée de votre adhésion, puis pendant une durée de 10 ans après.

Vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données personnelles,
  • d’un droit à rectification ou effacement de celles-ci,
  • d’un droit à limitation du traitement de vos données personnelles,
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles,
  • d’un droit à la portabilité de vos données personnelles.

Ces droits doivent être exercés directement auprès du syndicat PLANETE CSCA en adressant votre demande à : adhesions@planetecsca.fr

Vous pouvez également introduire un recours auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Prospection électronique

Dans le cadre de votre adhésion au syndicat PLANETE CSCA, le syndicat sera amené à vous adresser par voie électronique des newsletters, des invitations à des événements et plus généralement des informations relatives au syndicat PLANETE CSCA et/ou à votre activité en général.

Un lien de désabonnement apparaitra sur chacune de ces prospections afin de manifester votre souhait de ne plus être sollicité.

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