L’inscription ou immatriculation auprès de l’ORIAS

Les formalités d’inscription s’effectuent en ligne. Les pièces à produire devront être téléchargées pour justifier des conditions liées à votre activité. Cette inscription (ou immatriculation) doit être renouvelée annuellement, au plus tard au 1er mars. Le renouvellement s’effectue en ligne avec la production des pièces demandées (justificatif de responsabilité professionnelle, de garantie financière etc.) Ce renouvellement doit impérativement être réalisé, à défaut, le courtier sera radié et ne pourra plus exercer sa profession jusqu’à régularisation.

La liste des pièces à joindre pour déposer votre dossier est disponible sur le site de l’ORIAS.

En raison de l’entrée en vigueur de la loi n°2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement au 1er avril 2022, les professionnels du secteur doivent attester de leur adhésion à une association professionnelle pour déposer leur dossier d’immatriculation auprès de l’ORIAS dès cette date pour les nouveaux entrants, et au renouvellement à l’ORIAS en 2023.