Synthèse du rapport de mission sur l’assurabilité des risques climatiques

Face à l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des événements climatiques en France, Bruno LE MAIRE[1] et Christophe BECHU[2] avaient annoncé, en mai 2023, le lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques.

Le rapport final de cette mission, réalisé par trois experts[3], a été remis au gouvernement en décembre 2023, puis publié en avril 2024.

Le changement climatique entraine une dérive importante de la sinistralité (sécheresses, inondations, submersions marines et cyclones). Néanmoins, le rapport précise que « tous les territoires ne sont pas exposés de manière homogène aux aléas naturels, et tous les aléas ne connaîtront pas une évolution comparable en termes de fréquence, d’intensité et de cinétique. ». Il apparaissait donc nécessaire de mener cette étude, dressant les effets du dérèglement climatique sur la sinistralité, proposant des solutions assurantielles en matière d’indemnisation des catastrophes naturelles, et de prévention des risques climatiques.

Selon les experts, la solution à court et moyen termes serait d’augmenter la surprime catastrophe naturelle. Pour rappel, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé une hausse de cette surprime de l’ordre de 8% en 2025 pour les contrats couvrant l’habitation et les professionnels.

Un état des lieux des effets du changement climatique sur la sinistralité en France permet une prise de conscience des aléas qui vont intéresser les assureurs dans les prochaines années. A cet égard, la hausse des coûts des sinistres projetés à horizon 2050 est considérable : +50% à +200% pour la sécheresse géotechnique, +25% à +80% pour les inondations, +200% à +300% pour les submersions marines, les cyclones, +20% pour les épisodes de grêle et jusqu’à +200% pour les pertes de récoltes.

A cet égard, le rapport émet 11 objectifs majeurs appelant 37 recommandations qui responsabilisent toutes les parties prenantes du systèmes assurantiels : les assureurs, l’Etat, la CCR, les assurés et les potentiels réassureurs privés. L’expertise pointue des rédacteurs du rapport a permis une analyse détaillée du marché, et des solutions diverses et variées impliquant tous les acteurs concernés par les phénomènes climatiques. Dès lors, les recommandations vont bien au-delà de la simple augmentation des primes d’assurance et des franchises. Les assureurs et la CCR sont des acteurs clés en matière de mutualisation et de prévention des risques. D’une part, leur connaissance des zones exposées permet de cartographier et améliorer la connaissance liée à ces risques, et d’autre part, ils sont en mesures de proposer et d’inciter les actions de prévention, par exemple via leur offre de produits d’assurance.

Parmi les objectifs formulés, le premier consiste à assurer le redressement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles à court terme et sa pérennité à moyen et long termes. Pour cela, les experts recommandent d’augmenter les taux de la surprime Cat nat, et de créer deux mécanismes d’indexation : le premier sur cette surprime Cat nat, pour tenir compte des effets du changement climatique, et le deuxième sur les franchises, pour tenir compte du coût de l’indice de la construction.

Le deuxième objectif vise la consolidation des zones d’exposition majeures aux principaux risques climatiques pour renforcer la responsabilisation, en créant une cartographie des zones à risque élevée qui serait partagée entre l’Etat, la CCR et les assureurs ; en incitant la prévention des risques professionnels de haute valeur, des résidences secondaires et des biens locatifs situés dans des zones d’exposition fortes et très fortes. Dans ces cas, seraient rétablis une liberté de fixation de la prime et des franchises des risques de catastrophes naturelles. Enfin, les experts recommandent d’adapter et d’uniformiser les modalités de réassurance de la CCR pour les assureurs opérant dans des zones ultramarines.

Enfin, un autre objectif majeur concerne la préservation de la mutualisation des risques garantis par le régime Cat nat, et ce, sur l’ensemble du territoire.

Le rapport met également au premier plan les actions de prévention, en y consacrant 5 objectifs sur les 11 listés. Toutes les parties prenantes ont un rôle à jouer dans la prévention des risques climatiques : financement via des fonds dédiés, formation des élus locaux, des services publics et de certains professionnels, créer des incitations dans les offres destinées aux assurés…

Ainsi, les recommandations formulées visent à maintenir une assurance accessible à tous, tout en renforçant la prévention des risques naturels et l’adaptation aux effets du changement climatique.

PLANETE CSCA tiendra informés ses adhérents des suites législatives ou réglementaires résultant de ces travaux.

[1] Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

[2] Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

[3] Thierry LANGRENEY, Président des Ateliers du Futur ; Gonéri LE COZANNET, Ingénieur au BRGM, co-auteur du 6^ème rapport du GIEC ; Myriam MERAD, Directrice de recherche CNRS, Université Paris-Dauphine-PSL.