Assurance construction : l’ACPR confirme le retrait de CBL Insurance Europe

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a alerté le marché après avoir été informée par la Banque centrale d’Irlande (CBI) de sa décision d’interdire à CBL Insurance Europe dac de souscrire des contrats en France. Une nouvelle annonce qui, après le retrait d’Elite Insurance et de SFS, crée des turbulences supplémentaires en construction.

CBL avait lui-même annoncé son départ du marché français le 13 février ; c’est désormais chose officielle. Cette fois, il est question d’un retrait « à effet immédiat », quand le groupe avait échelonné son retrait sur une période de 90 jours. Le groupe expliquait alors être en perte de 75 à 85 millions de dollars néozélandais sur l’exercice 2017, et vouloir se concentrer sur des activités moins gourmandes en capital (Lire l'article sur le sujet).

Les autorités entrent dans la danse

Après ses alertes concernant Elite Insurance (Lire l’article sur le sujet), puis SFS (Lire l’article sur le sujet), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ainsi informé le marché qu’après avoir été alertée par la Banque centrale d’Irlande (CBI), pays d’établissement du groupe, ce dernier a désormais « interdiction de souscrire des contrats d’assurance ». « La CBI précise que les contrats existants restent en vigueur (…) En conséquence, les intermédiaires d’assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats de CBL Insurance Europe dac ou à les renouveler à leur échéance ».

Les intermédiaires en première ligne

Dans son alerte, l’ACPR précise que ces contrats ont été commercialisés sous le régime de la LPS, notamment par l’intermédiaire des courtiers grossistes SFS et EISL. L’autorité française croit utile, comme dans les cas précédents, de rappeler les courtiers à leurs obligations. « Il appartient aux intermédiaires d’assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de la CBI sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de l’autorité irlandaise. De façon plus générale, l’ACPR rappelle que chaque professionnel intervenant dans une chaîne de distribution d’assurance a la responsabilité de la sélection de ses partenaires, intermédiaires ou assureurs, pour son activité auprès du public en France ».

Un marché qui se tend

La difficulté, précisément, concernant le marché de l’assurance construction, réside dans le manque de porteurs de risques, qui nécessitent technicité et engagements financiers de long terme (Lire l’article sur le sujet). Ces départs successifs ajoutent donc de nouvelles interrogations et complexités pour les intermédiaires, en quête de solutions pérennes et financièrement sûres pour leurs clients, sur un marché déjà tendu.

Les prochaines semaines et prochains mois s’annoncent donc décisifs pour le secteur.