PLANETE CSCA, avec l’ANCIA, obtient le report de mise en oeuvre de la DDA !

La bataille aura été longue et ardue, mais le résultat est là : l’Union européenne a finalement accepté de reporter du 23 février 2018 au 1er octobre 2018 la date de mise en œuvre de la Directive sur la Distribution en assurance (DDA). Une victoire pour les organisations professionnelles françaises qui, sous l’égide de l’Association Nationale de Conseils et Intermédiaires en Assurances (ANCIA), se sont battues jusqu’aux derniers jours.

Une première. Démontrant à l’évidence que l’union fait (souvent) la force, l’ANCIA vient d’obtenir gain de cause auprès des autorités françaises et européennes, concernant le calendrier de mise en œuvre de la DDA et de ses règlements délégués.                                                                                                
 
Pour Bertrand de Surmont, Président de PLANETE CSCA et de l’ANCIA, cette décision matérialise « la victoire du bon sens » : « comment les 30 000 TPE et PME regroupant 75 000 salariés du secteur de l’intermédiation pouvaient-elles appliquer une règlementation lourde et impactante sans en connaître, trois mois avant l’échéance, les mesures opérationnelles ? », explique-t-il.

Une mobilisation tous azimuts

Pour mémoire, l’ensemble des principaux syndicats français de l’intermédiation en assurances, notamment sous l’impulsion de PLANETE CSCA, avaient alerté, tour à tour, toutes les autorités politiques décisionnaires sur ce dossier : le Sénat (en particulier sa Commission des affaires européennes), la Direction Générale du Trésor français ; et bénéficié du soutien du Bipar (Fédération européenne des intermédiaires d’assurances) et de la FECIF (Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers), ainsi que de l’ensemble des députés européens, notamment membres de la Commission des affaires économiques et monétaires.

Un gain de temps à mettre à profit pour se mettre en conformité

Cette victoire ne doit pas masquer les actions qui restent à mettre en œuvre par l’ensemble des professionnels du secteur pour être en parfaite conformité avec la nouvelle règlementation, qui nécessite notamment d’engager des investissements en termes de réorganisations internes et développements informatiques.
 
« Ce report fait maintenant porter une très forte responsabilité sur l’ensemble des intermédiaires qui doivent être irréprochables dans la bonne mise en conformité de leur entreprise », déclare Bertrand de Surmont.
 

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