Un socle européen des droits sociaux, nouveau cap pour l’Union européenne

Lors de la campagne 2017 pour l’élection présidentielle française, une opposition à l’Union européenne s’est largement exprimée. Il lui est notamment reproché de ne s’intéresser qu’aux domaines économique et politique. Le 26 avril, Bruxelles a publié un socle européen des droits sociaux.  Le vent pourrait-il tourner ?

Si l’Union européenne est la région du monde où les systèmes de protection sociale sont les plus développés, les Etats qui la composent doivent faire face à des défis sociétaux sans précédent. Les répercussions de la crise de 2008 demeurent profondes (hausse du chômage, aggravation de la pauvreté dans de nombreuses régions d’Europe,…). Visant à « offrir de meilleures conditions de vie et de travail en Europe », le socle européen des droits sociaux contient 20 principes et droits essentiels. Il s’adresse en premier lieu aux pays de la zone euro mais aussi aux Etats membres qui souhaiteraient y participer.

 
Lors de la présentation de ces travaux, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, a déclaré : « Avec le socle européen des droits sociaux et le premier ensemble d'initiatives qui l'accompagne, nous tenons nos promesses et entamons un nouveau chapitre. Nous voulons écrire ce chapitre ensemble : les États membres, les institutions de l'Union européenne, les partenaires sociaux et la société civile doivent tous prendre leurs responsabilités. Je voudrais que le socle européen des droits sociaux soit approuvé au plus haut niveau politique avant la fin de cette année. »
 
Les droits et principes formant ce socle s’articulent autour de trois thèmes : égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables et protection et inclusion sociales. Un cadre sera fixé par les institutions européennes pour indiquer la voie à suivre dans la mise en œuvre de ce socle.

Ouverture du Trilogue avec le Parlement et le Conseil 
Cet ensemble de principes fait partie des orientations politiques prises en juillet 2014 par la Commission européenne. Pour élaborer le socle des droits sociaux, Bruxelles a établi un dialogue avec les Etats membres mais aussi des acteurs de la société civile, des partenaires sociaux, et d’autres parties prenantes. Une consultation publique a ensuite été réalisée et s’est achevée en janvier 2017 par une conférence afin de débattre de ces différents points. Après la présentation du socle européen des droits sociaux fin avril 2017, la Commission va engager des discussions avec le Parlement européen et le Conseil en vue d’approuver ce socle.