Aménagement du travail pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) : Guide pour les Entreprises

Les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) représentent un événement d’envergure internationale qui impacte le fonctionnement quotidien des entreprises et l’organisation du travail de leurs salariés. Pour accompagner les entreprises dans cette période et minimiser les perturbations, le Ministère du Travail met à disposition un guide proposant différentes flexibilités en accord avec le Code du travail et le dialogue social. En résumé :

1. Adaptation des horaires de travail : Les entreprises peuvent mettre en place des horaires décalés, en avançant ou retardant les heures d’ouverture, pour permettre aux salariés d’éviter les pics d’affluence dans les transports. Cette mesure nécessite une concertation avec le CSE et peut être intégrée via une modification des horaires collectifs.
2. Recours aux congés payés, JRTT et télétravail : Les entreprises sont encouragées à privilégier l’utilisation des congés payés, des JRTT et du télétravail. La planification des congés peut être coordonnée avec les JOP, avec la possibilité de fermer l’établissement après consultation du CSE. Les accords de réduction du temps de travail (JRTT) peuvent être mobilisés, tout comme le télétravail, en conformité avec les accords collectifs ou les chartes établies.
3. Adaptation de la durée du travail : Les entreprises contribuant aux JOP peuvent bénéficier de dérogations concernant la durée maximale de travail quotidienne et hebdomadaire, ainsi que les repos quotidiens et dominicaux. Ces ajustements nécessitent souvent des accords ou autorisations administratives.

Pour simplifier les démarches administratives, un guichet unique, géré par la DRIEETS Ile-de-France, centralise le traitement des demandes liées à la durée du travail pour les JOP.

Les entreprises sont invitées à anticiper ces aménagements en organisant des concertations en amont. Ce guide vise à assurer la continuité des activités tout en tenant compte des contraintes spécifiques liées aux JOP.

Retrouvez le guide complet : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_fiche_jop_0804.pdf