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29 août 2023

TRACFIN : précisions sur le système d’authentification

Dans cadre de vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vous devez désigner un déclarant et un correspondant auprès de TRACFIN, ces deux fonctions pouvant être exercées par une seule et même personne (voir publication ACPR  d’avril 2021 : la LCB-FT pour les courtiers d’assurance). A ce titre, pour les courtiers de petite taille, il est préférable de ne déclarer qu’une seule personne pour remplir ces deux fonctions ; dans le cas contraire il est demandé une authentification forte pour le déclarant.

Pour rappel le déclarant TRACFIN est en charge des déclarations de soupçons, le correspondant quant à lui assure l’interface avec la cellule TRACFIN (réception des accusés de réception, des déclarations émises, et traitement des demandes de communication, des pièces ou documents complémentaires).

Site ERMES pour effectuer ses désignations

Formulaire de désignation TRACFIN