Terrorisme : nouvelle convention cadre Etat/Fonds de garantie

Les derniers attentats de masse en France avaient amené les pouvoirs publics à relever la cotisation de base pour alimenter le FGTI et relancé les réflexions sur l’optimisation de son fonctionnement.
 

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a réuni son Conseil d’administration le 3 mars. Une nouvelle Convention cadre a été signée par l’Etat et le Fonds, portant sur 4 missions prioritaires à remplir d’ici à 2019. Tout d’abord, « garantir un service de qualité et de proximité avec une indemnisation juste et rapide des victimes » ; un point sur lequel le Fonds a souvent cristallisé l’ire des victimes et de leurs proches. Seconde et troisième orientations stratégiques : « développer des relations privilégiées avec les parties prenantes du service public d’aide aux victimes » et « conforter la performance opérationnelle du Fonds de garantie ». Enfin, l’aspect financier, crucial, n’a pas été oublié. L’Etat s’est ainsi engagé à intervenir si jamais le niveau de dépenses annuel pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme devait excéder 160 M€ ; cette dernière mesure s’applique de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2017. Une évaluation de l’application de ces mesures sera réalisée en septembre 2019.