Rémunération des intermédiaires d’assurances : la DDA a changé la donne

Le 17 septembre, une conférence des Journées du Courtage s’est penchée sur l’encadrement des modes de rémunération des intermédiaires, effectif depuis le 1^er octobre 2018 avec l’entrée en vigueur de la Directive sur la distribution en assurance (DDA). Restitution.

Auparavant, il n’y avait pas de texte qui régissait la rémunération des intermédiaires.  Ces derniers peuvent être rémunérés par des commissions, des honoraires ou sous d’autres formes. En tant que personne morale et depuis l’entrée en application de la DDA, un courtier d’assurance doit informer son client avant la conclusion d’un contrat d’assurance de la nature de la rémunération qu’il perçoit à ce titre. En revanche, il n’y a pas à donner d’informations sur la rémunération perçue par les salariés. Point d’attention : « on ne doit pas fixer une rémunération qui incite à la distribution de produits qui ne correspondraient pas au besoin d’un consommateur », a rappelé Dimitri Coudreau, avocat chez Avanty Avocats, en se référant à l’article L 521-1 du Code des Assurances. La DDA a vocation à faire évoluer les pratiques relatives à la rémunération et à en rayer certaines de la carte. Et Dimitri Coudreau d’ajouter : « Le but est de pousser vers de nouveaux modes de rémunération. Les intermédiaires d’assurance ne doivent plus uniquement être rémunérés sur le versant  quantitatif. Le versant qualitatif (accomplissement du devoir de conseil, qualité du conseil, etc.) doit aussi faire partie de leur mode de rétribution ».

Depuis quelques années, les challenges commerciaux sponsorisés par un assureur se sont développés dans le secteur. Il s’agit de constituer une équipe et de lui insuffler les motivations en vue d’accélérer la vente de certains types de produits. Si l’équipe obtient de bons résultats, un ou des membres sont récompensés, d’un voyage par exemple. « Avec la DDA, il devient compliqué d’avoir un tel fonctionnement.  Il est encore possible de faire des challenges commerciaux mais cela ne doit pas enfreindre l’intérêt du client », remarque Benoît Salembier. Et le président d’Add Value Assurances de souligner que les Anglo-saxons sont pointilleux vis-à-vis des conflits d’intérêts qui peuvent se poser. Par exemple, les entreprises d’assurance de ces pays demandent aux salariés de notifier les cadeaux qu’ils reçoivent dans le cadre de leur exercice professionnel et même les déjeuners auxquels ils sont invités. Selon Dimitri Coudreau, la loi n’interdit pas les challenges commerciaux. Le but est d’être transparent afin de garantir qu’un distributeur ne va pas vendre un produit à un client plutôt que tel autre parce que la rémunération est plus élevée.

Chez Chubb, il n’existe pas de rémunération liée aux affaires nouvelles mais le porteur de risques accorde des rémunérations complémentaires pour des services additionnels (participation de courtiers à des enquêtes de satisfaction ou à des études de marché, par exemple). Chubb ne pratique pas les challenges commerciaux. En revanche, des ‘’Chubb Master Class’’ sont organisés où les réclamations sur des contrats en portefeuille sont analysés avec des courtiers. Il y a aussi des webinars sur la prévention en assurance dommages auxquels les courtiers prennent part, le but étant de leur apporter les connaissances nécessaires à la distribution des produits. « Formations, outils digitaux créés pour les courtiers et dont les coûts sont importants pour Chubb, tout cela contribue à bien accompagner le courtier. Au final, c’est positif pour tout le monde ».

Geneviève Allaire