Rapport solvabilité et situation financière : l’ACPR attend des progrès

Peut mieux faire ! : tel est l’avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les ‘’copies’’ remises par les acteurs de l’assurance, suite à la première collecte de plein exercice des rapports sur la solvabilité et la situation financière (RSSF ou SFCR en anglais). En vue de la seconde collecte des SFCR, les organismes d’assurance vont devoir ‘’plancher dur’’.

L’instance de supervision « attend encore des progrès pour que ce document joue pleinement son rôle d’instrument de discipline de marché voulu par les législateurs ». A bon entendeur… Dans un communiqué de presse, elle rappelle que le rapport et les états annexés doivent désormais pouvoir être consultés par le grand public. Il revient donc de faire de ces outils des supports intégrant les standards de la communication financière afin qu’ils soient clairs et accessibles par tout un chacun.

Documents incomplets, incohérents voire introuvables…

Or, l’ACPR déplore d’avoir à relancer les organismes d’assurances pour la remise des RSSF, de recevoir des documents non signés ou incomplets ou encore que ces outils soient introuvables sur Internet. Par ailleurs, elle a listé des incohérences ou des imprécisions dans certains de ces documents et somme les organismes de s’y exprimer plus clairement.

Autre axe de progrès possible, toujours selon l’autorité, « alors même que le législateur a fait de la transparence sur les mesures transitoires une contrepartie à leur introduction, les effets souvent considérables de ces mesures sur la solvabilité des organismes et des groupes devraient être davantage détaillés ».