Pour la CNCIF, le projet d’auto-régulation du courtage d’assurances doit reprendre rapidement

La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) indique que le projet d’auto-régulation du courtage d’assurance qui a fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel le 16 mai dans le cadre de la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises)  n’est que partie remise.

La déception a été grande pour la CNCIF d’apprendre que le Conseil constitutionnel  avait censuré l’article 207 de la loi Pacte. Celui-ci prévoyait la création d’associations professionnelles représentatives des courtiers d’assurance. Elles auraient été chargées du suivi de l’activité, de l’accompagnement de ses membres et de la défense de leurs intérêts. Leur champ d’activité aurait été la médiation, la capacité et la formation professionnelles, la vérification des conditions d’exercice, l’accompagnement et la vigilance et elles auraient exercé un pouvoir disciplinaire sur leurs adhérents. Cette disposition a été rejetée par les sages de la rue de Montpensier car considérée comme un cavalier législatif. 

Selon Stéphane Fantuz, président de la CNCIF, qui avait œuvré en faveur de la création d’une association nationale pour les conseils intermédiaires en assurances, « il s’agit d’un coup de frein brutal. Nous avions investi beaucoup d’énergie, dans un temps contraint, pour répondre à l’entrée en vigueur de l’auto-régulation ». Cependant, la CNCIF indique que le projet de création d’associations ayant cet objet pourrait être reporté et qu’il est envisagé d’intégrer ces dispositions dans un nouveau texte législatif. Cela pourrait être le projet de loi de finances 2020, une proposition de loi ou une ordonnance. Pour l’heure, il revient à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel  et  de résolution) et au Trésor d’en décider.

La CNCIF estime qu’il serait à propos de relancer rapidement le projet d’auto-régulation du courtage, à tout le moins avant un an.  Et le président de la CNCIF d’ajouter : « Nous allons mettre à profit cette période transitoire pour laisser le temps aux intermédiaires de se familiariser avec ce processus de régulation, de choisir leur association. Mettons également à profit ce temps supplémentaire pour renégocier certains aspects des textes, à l’instar du devoir de vigilance, de la garantie financière ou de la RC professionnelle ».

Geneviève Allaire