Plan d’action sur la finance durable : la Commission européenne publie ses pistes prioritaires

Dans le sillage de l’accord de Paris sur le changement climatique et le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, la Commission européenne avait mis en place, en 2016, un groupe de travail sur la finance dite durable, réunissant 20 experts confirmés de tous horizons. Dans son rapport final, rendu le 31 janvier 2018, le groupe de travail a dégagé 8 actions prioritaires.

C’est en se basant sur ce rapport, que la Commission européenne a publié, le 8 mars 2018, son Plan d’action « pour une économie plus verte et plus propre ». « Notre planète est de plus en plus exposée aux conséquences imprévisibles du changement climatique et de l’épuisement des ressources. Il est donc urgent d’agir pour nous adapter à un modèle plus durable. Environ 180 Md€ d’investissements supplémentaires par an seront nécessaires pour que l’UE puisse atteindre les objectifs pour 2030 fixés lors du sommet de Paris, comprenant une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre », rappelle la Commission en préambule de la synthèse de son plan d’action.

Vers de nouvelles obligations pour les acteurs du secteur financier

En résumé, les autorités poursuivent principalement trois objectifs : « réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive » ; « gérer les risques financiers induits par le changement climatique, les catastrophes naturelles, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales » ; et « favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières », selon la Commission.

Pour y parvenir, elle prévoit une série de mesures phares à mettre en œuvre dans un « proche avenir » par les acteurs du système financier, dont certaines ont retenu l’attention des associations d’intermédiaires, représentées au niveau européen par le Bipar.

Harmonisation des termes, information accrue et création de labels

Celui-ci retient notamment la volonté de l’UE d’établir « un langage commun afin de définir ce qui est durable et d’identifier les domaines dans lesquels les investissements durables peuvent avoir la plus forte incidence » ; de « créer des labels UE pour des produits financiers verts » ; de « clarifier les obligations des gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels qui devront tenir compte des aspects de durabilité dans le processus d’investissement et renforcer leurs obligations en matière de publication d’information » ou encore « d’imposer aux entreprises d’assurance et aux entreprises d’investissement d’informer leurs clients sur la base de leurs préférences en matière de durabilité ».
 
La Commission européenne a programmé une conférence-débat sur le sujet le 22 mars prochain. Elle précise que les pistes qui seront in fine retenues se concrétiseront par des mesures à la fois législatives et non législatives.