Nouvelle étape dans l’application du 100 % Santé

Depuis le 1^er janvier, l’offre 100 % Santé est disponible en optique, certaines prothèses dentaires sont intégralement remboursées et la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les audioprothèses a été revue à la hausse.

Les Français couverts en santé par un contrat responsable sous les régimes obligatoire et complémentaire (soit 95 % des contrats d’assurance santé) ont désormais accès au panier de soins 100 % Santé en optique. Certaines montures et certains verres répondant à des spécificités techniques (traitements contre les reflets et les rayures, amincissement) sont intégralement remboursés. Chez les opticiens, cette offre doit comprendre 17 montures pour les adultes et dix montures pour les enfants, disponibles dans deux coloris. Avec le 100 % Santé, les bases de remboursement de la Sécurité sociale sont revalorisées et recentrées sur cette offre. Chaque devis optique doit intégrer a minima un équipement  relevant du 100 % Santé. Les assurés optant pour des montures en dehors de ces offres verront la prise en charge de leur monture limitée à 100 €. Sur les offres 100 % Santé, il est possible de choisir seulement les verres ou les montures. Les adultes et adolescents de plus de 16 ans pourront renouveler leurs équipements 100 % Santé tous les deux ans dans le cadre d’une prise en charge intégrale. Pour les moins de 16 ans, le prise en charge est renouvelable tous les ans et, pour les enfants de six ans et moins, elle peut être renouveler tous les six mois.

Du côté des actes réalisés par les chirurgiens dentistes, huit prothèses de type couronnes et bridges sont aussi intégralement remboursés pour les assurés ayant un contrat responsable. Pour autant, ils peuvent choisir une alternative à travers d’autres types de prothèses dentaires, sous des conditions moins avantageuses. En effet, par delà le 100 % Santé, il existe un panier aux tarifs maîtrisés et un panier aux tarifs libres, entraînant un reste-à-charge plus conséquent.

L’offre 100 % Santé en dentaire sera élargie à partir du 1^er janvier 2021 : 50 autres prothèses « fixes » (couronnes et bridges) et amovibles (dentiers) viendront compléter ce panier de soins. Il est à noter qu’un chirurgien-dentiste est dans l’obligation de faire apparaître dans son devis des soins au titre du 100 % Santé ou, à défaut, à des tarifs maîtrisés, mais il n’est pas tenu de procéder lui-même à ces actes. Parallèlement, les soins conservateurs ont été revalorisés pour les dentistes, depuis avril 2019, sans que l’assuré n’ait de reste-à-charge à payer et les tarifs de certains actes prothétiques sont plafonnés.

En 2019, la base de remboursement de toutes les prothèses auditives avait été revalorisée de 200 € à 300 € et un prix limite de vente avait été fixé à 1 300 € sur les aides auditives du 100 % Santé. En 2020, la base de remboursement est une nouvelle fois augmentée pour atteindre 350 € et le prix limite de vente est fixé à 1 100 € pour les audioprothèses intégrées au 100 % Santé. Les audioprothèses sont répertoriées sous deux catégories. Celles de la classe I font partie du 100 %  Santé et celles de la classe II ont des tarifs fixés librement. Tous les devis établis par un audioprothésiste doivent comprendre a minima une offre 100 % Santé pour chaque oreille appareillée.

Geneviève Allaire