Mise à jour du modèle de procédure de traitement des réclamations

La réglementation impose aux courtiers d’assurance de disposer d’une politique de traitement des réclamations des clients, et de leur permettre de recourir à un médiateur en cas d’échec de leur réclamation.

A ce titre, la recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 de l’ACPR sur le traitement des réclamations détaille les prérogatives à mettre en œuvre par les professionnels concernés.

PLANETE CSCA a donc élaboré un modèle de procédure de traitement des réclamations conforme aux exigences de l’ACPR, afin d’aider ses adhérents à mettre en œuvre leurs obligations en la matière. Nous vous rappelons que ce document est un modèle, et qu’il devra systématiquement être adapté à votre structure.

Vous pouvez retrouver notre modèle dans la rubrique dédiée de notre site internet : METIER/CONFORMITE > MES MODELES DE DOCUMENTS > MES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES