Mise à jour des rubriques juridiques du site internet

Afin d’accompagner nos adhérents dans la mise en œuvre de leurs obligations légales, nous mettons à leur disposition des questions/réponses et des modèles de document, dans la rubrique « METIER/CONFORMITE » de notre site internet.

PLANETE CSCA a actualisé deux rubriques afin d’être à jour de la réglementation en vigueur :

• Le tableau récapitulant les informations légales sur vos supports : nous vous rappelons qu’au titre de votre devoir d’information, certaines mentions doivent impérativement apparaitre sur votre documentation (mail, papier à en-tête, DER…).
• La FAQ relative à la gouvernance des produits : la recommandation 2023-R-01 de l’ACPR du 17 juillet 2023 a apporté des précisions sur le dispositif de gouvernance et de surveillance des produits. Le syndicat a modifié les éléments de la FAQ et a réalisé un document récapitulatif des recommandations formulées par l’ACPR, selon que vous exercez en tant que concepteur de produits, que distributeur ou qu’animateur d’un réseau de distribution, et selon qu’il s’agisse de produits financiers ou de produits non-vie.

Pour toute question complémentaire, le service juridique métier et conformité reste à votre disposition par mail : juridiquemetier@planetecsca.fr