Loi « influenceurs » du 9 juin 2023 : l’interdiction de promouvoir des services financiers

La loi n°2023-451 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée le 9 juin dernier.

L’article 1^er de cette loi définit l’activité d’influence commerciale comme étant des « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».

En tant que professionnel du courtage, si vous rémunérez une personne à ces fins, vous devez savoir qu’il s’agit d’influence commerciale. A ce titre, l’article 4 de la loi du 9 juin 2023 interdit aux influenceurs de promouvoir certaines activités listées.

A cet égard, les services suivants ne peuvent pas être promus par des influenceurs, sauf s’ils sont enregistrés en qualité de prestataire des services financiers auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) :

• Les contrats financiers ;
• La fourniture de services sur actifs numériques (article 54-10-2 du CMF) ;
• Les offres au public de jetons ;
• Les actifs numériques.

Recourir à un influenceur pour promouvoir vos services de courtier d’assurance (et non pour promouvoir le contrat d’assurance) demeure possible, à condition de tenir compte des obligations prévues par la loi du 9 juin 2023. Par exemple, le contenu promotionnel devra impérativement contenir une mention « publicité » ou « collaboration commerciale » de façon claire, lisible et identifiable durant l’intégralité de la promotion.

Pour toute question complémentaire, le service juridique métier et conformité reste à votre disposition par mail : juridiquemetier@planetecsca.fr