Le chantier de révision des actes délégués de Solvabilité II avance

Les actes délégués du régime prudentiel Solvabilité II, entré en vigueur début 2016, font l’objet d’un chantier de révision. Une seconde consultation des organismes assureurs vient d’être lancée par le superviseur européen. C’est l’occasion pour les professionnels d’agir en faveur d’une modification des textes réglementaires.
 

Prévu en 2014, ce chantier concerne en particulier le pilier 1 sur les exigences quantitatives (règles de valorisation des actifs et des passifs, exigences de capital et leur mode de calcul) et le calcul du SCR selon la formule standard. A cette fin, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a soumis le 30 octobre une première série d'avis à la Commission européenne, suite à la demande de cette dernière, sur l'examen de ces points spécifiques des actes délégués de Solvabilité II.

Dans cette première série d’avis, le superviseur européen propose des calculs simplifiés des exigences de capital dans la formule standard de capital de solvabilité requis (SCR). Les changements prévoient des simplifications pour le calcul des risques tels que la mortalité. Notamment, pour réduire la dépendance des entreprises d'assurance aux notations externes dans le calcul du SCR, l'EIOPA recommande de ne désigner qu'une seule agence de notation. Une autre proposition du superviseur européen tient à l'utilisation de paramètres spécifiques pour les traités de réassurance stop-loss afin de mieux refléter le profil de risque. Fin 2016 et début 2017, l’EIOPA avait  consulté les organismes assureurs pour recueillir leur avis sur le calcul du SCR selon la formule standard.
 
Il est prévu qu’une seconde série d’avis soit soumis par l’EIOPA à la Commission européenne d’ici février prochain. Elle aura pour objectif d’analyser des éléments comme le coût du capital dans le calcul de la marge de risque et le calcul des risques de non-vie et de souscription, des risques de catastrophes, des dettes non notées et des fonds propres non cotés.  Pour ce faire, l’EIOPA procède de la même manière que lors de la réalisation de sa première série d’avis : elle a lancé une consultation des organismes assureurs dont les réponses seront utilisées dans le cadre du second avis qu’elle doit soumettre à la Commission européenne. La consultation de l’EIOPA s’achèvera le vendredi 05 janvier 2018.

 
Lire l’avis de l’EIOPA communiqué le 30 octobre à la Commission européenne
Lire le document de consultation et le modèle de commentaires sur le site de l’EIOPA