Le Brexit ou l’histoire de l’œuf et de l’omelette !

La sortie du Royaume Uni de l’Union européenne sera effective au plus tard le 29 mars 2019. Elle implique de négocier l’épaisseur de la frontière à remettre entre la Grande-Bretagne et les Etats membres, notamment sur les biens et services. Pas simple de déconstruire un cadre élaboré au fil des années, notamment pour les secteurs financiers et assurantiels.
 

« Le Brexit rappelle l’histoire de l’œuf et de l’omelette. Quand on décide de sortir l’œuf de l’omelette, il y a 20 % de chances que cela n’arrive jamais, tellement c’est compliqué », ironise Pascal Lamy. L’ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ancien commissaire européen au commerce ajoute que ce détricotage aura non seulement un coût pour le Royaume Uni mais aussi pour les autres pays européens. « La tactique de Theresa May [Premier ministre britannique : NDLR] consiste à sortir de l’UE avant que les coûts en résultant ne soient flagrants », a-t-il ajouté lors d’une conférence organisée par le cabinet d’avocats Fidal le 18 mai sur le Brexit et ses conséquences.
 
Un terrain de jeu identique pour tous
Les principales difficultés posées par le Brexit à la finance et l’assurance sont liées au passeport financier et au fait de pouvoir continuer à fonctionner dans un cadre unique, bien que les marchés d’assurance soient plutôt domestiques dans la souscription des contrats hormis certaines activités. « Notre préoccupation est de maintenir un ‘’terrain de jeu’’ équivalent pour que celui-ci ne soit pas biaisé », indique Philippe Poiget, Délégué général de la Fédération française d’assurance (FFA). Il ajoute : « nous allons y apporter une attention particulière parce que nous ne voudrions pas que certains acteurs puissent profiter d’une situation avantageuse dans un cadre concurrentiel très strict ».
 
La LPS en question
Par pur hasard, le calendrier du Brexit est concomitant à celui de la révision de Solvabilité 2, une réforme qui a été fortement inspirée par Londres et son marché financier. In fine, quel passeport sera octroyé aux assureurs britanniques ? Comment exerceront-ils en Libre prestation de services (LPS) ? Philippe Poiget mentionne une situation qu’il faudra régler : à Gibraltar, 80 assureurs opèrent en LPS mais sont insuffisamment contrôlés. Il en résulte des défaillances que l’Europe doit assumer.

A ce jour, deux certitudes sont établies : le passeport européen ne fonctionnera plus pour les entreprises agréées au Royaume Uni. Le régulateur qui a désormais une portée européenne, ne sera pas accommodant car son objectif sera de maintenir une unicité. Afin de s’y préparer, Jean L’Homme, avocat associé chez Fidal, conseille aux entreprises des secteurs bancaire et assurantiel d’étudier dès maintenant les différents scénarios possibles avec la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, même les plus turbulents.