Label ISR : Bercy publie un nouveau référentiel axé sur la lutte contre le changement climatique

Le ministère de l’Économie et des Finances, Bercy, a annoncé une réforme majeure du label Investissement Socialement Responsable (ISR), l’un des plus utilisés en Europe, avec la publication d’un nouveau référentiel. Cette initiative, attendue depuis plus de deux ans, vise à rendre le label plus sélectif tout en renforçant son engagement envers la lutte contre le changement climatique. Prévue pour entrer en vigueur en mars 2024, la réforme marque une évolution significative depuis la création du label en 2016.

Un historique critique

La nécessité de réformer le label ISR a été mise en évidence en mars 2021 par l’Inspection générale des Finances (IGF). Le rapport de l’IGF soulignait le risque de perte de crédibilité et de pertinence du label ISR, à moins d’une réforme radicale. À la suite de cela, en octobre 2021, un comité présidé par Michèle Pappalardo a été mis en place pour formuler des recommandations en vue d’un nouveau référentiel.

Les points clés de la réforme

La réforme repose sur trois axes majeurs, visant à rendre le label ISR plus exigeant et à intégrer davantage les enjeux liés au changement climatique. Tout d’abord, la sélectivité du label sera renforcée, les fonds devant désormais exclure les 30 % d’entreprises de l’univers d’investissement ayant obtenu les plus faibles notes ESG, contre 20 % précédemment.

Le deuxième axe introduit l’exigence de double matérialité dans la gestion des fonds labellisés, conformément aux réglementations européennes. Les investissements devront prendre en compte les principales incidences négatives (PIN) des émetteurs, conformément au règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

Enfin, le troisième axe impose l’existence d’une politique climatique dans la gestion de tous les fonds labellisés. Les activités liées au charbon, à l’exploitation d’énergies fossiles non conventionnelles, aux nouveaux projets d’exploration, d’exploitation et de raffinage d’énergies fossiles sont désormais exclues. De plus, les gérants devront étudier les plans de transition des entreprises présentes dans le portefeuille.

Échéances et périodes de transition

Les nouvelles labellisations sont suspendues jusqu’au 1^er mars 2024, date d’entrée en application du référentiel. Les fonds déjà labellisés bénéficient d’une période de transition jusqu’au 1^er janvier 2025 pour se mettre en conformité. À partir du 1^er janvier 2026, 15 % des entreprises dans les portefeuilles des fonds labellisés devront présenter une stratégie de transition conforme à l’accord de Paris et 20 % supplémentaires devront faire l’objet d’un acte d’engagement actionnarial.

La réforme du label ISR par Bercy marque une avancée significative vers des investissements plus durables et socialement responsables en France. En plaçant la lutte contre le changement climatique au cœur des critères ISR, le gouvernement français montre son engagement en faveur d’une finance plus responsable. Les investisseurs, les entreprises et la société dans son ensemble peuvent espérer des retombées positives de cette initiative, favorisant un impact environnemental et social plus positif dans le monde financier français.