La prévention au cœur de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires

La protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires fait l’objet d’une réforme majeure, plaçant la prévention au centre des préoccupations. Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a récemment lancé le premier appel d’offres en santé, signalant un changement de cap significatif dans la manière dont les actions de prévention seront évaluées. Cet article explore les implications de cette réforme, mettant en lumière les défis et les opportunités qu’elle présente pour les assureurs, les mutuelles, et les fonctionnaires eux-mêmes.

La prévention comme élément distinctif

Dans un geste novateur, huit points sur cent de l’appel d’offres récent sont dédiés à la diversité et à la qualité des actions de prévention. Cela souligne l’importance accordée à la prévention dans l’évaluation des dossiers des organismes répondant aux appels. Des exemples concrets d’actions préventives, tels que le deuxième avis médical, le dépistage du cholestérol et du diabète, et le coaching bien-être, sont cités dans le cahier des clauses techniques et particulières.

Préparation des acteurs du secteur

Les assureurs et les mutuelles se préparent activement à cette nouvelle donne. Des acteurs clés, comme Intériale, se positionnent sur les appels d’offres à venir. Cependant, la question financière devient un défi à relever. Martine Carlu, directrice générale d’Intériale, soulève des interrogations sur le financement des actions de prévention, mettant en garde contre la nécessité d’attribuer de la valeur à ces programmes, ce qui pourrait se refléter dans les cotisations.

Défis financiers et co-construction avec les employeurs

La réforme soulève des défis financiers, notamment en termes de budget dédié à la prévention. Le décret du 22 avril 2022 encadre les actions de prévention sans spécifier de budget déterminé, laissant ainsi aux organismes la responsabilité de financer ces initiatives. Une coopération étroite avec les employeurs de l’État devient impérative, nécessitant une co-construction des actions de prévention.

Personnalisation des offres et mutualisation des coûts

Les secteurs territorial et hospitalier de la Fonction publique, également touchés par la réforme, soulignent la nécessité de personnaliser les offres en fonction des spécificités de chaque situation. Félix Gigliotti de la Mutuelle nationale des fonctionnaires et des collectivités territoriales souligne les différentes problématiques de pénibilité au travail selon les filières, métiers et catégories. Certains acteurs plaident également en faveur de la mutualisation des coûts, encourageant des actions collectives entre organismes pour renforcer les réponses préventives.