La piste est prête pour le décollage de l’épargne retraite

Une ordonnance publiée le 24 juillet suivie par un décret d’application*  sont venus déterminer les règles des futurs produits d’épargne retraite qui remplaceront d’ici 2020 les actuels contrats. Ils pourront être commercialisés dès le 1er octobre prochain.

A l’occasion de la sortie de l’ordonnance qui officialise la création des produits retraite, Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, a estimé que « […] Nous avons simplifié tous les dispositifs et nous permettons à chaque salarié de garder le même produit durant toute sa vie professionnelle, quels que soient ses changements de carrière. Nous lui laissons une liberté totale de sortir en rente ou en capital au moment de sa retraite. Cette simplicité et cette liberté doivent permettre de faire décoller l’épargne retraite en France ».

Trois nouveaux produits d’épargne retraite ont été créés. Deux d’entre eux sont dédiés à l’épargne retraite entreprise. L’un est ouvert à l’ensemble des salariés d’une entreprise et a vocation à se substituer aux actuels Perco (Plans d’épargne pour la retraite collectifs). L’autre s’adresse à des catégories limitées de salariés et est voué à succéder aux articles 83 ayant cours actuellement. La possibilité sera offerte de regrouper ces deux produits en un seul. Le troisième produit créé est individuel et est destiné à remplacer les actuels contrats PERP ou Madelin. Ils pourront être ouverts sous la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte-titres. Ceux qui ont déjà un produit  retraite par capitalisation auront la possibilité de transférer librement leur épargne dans l’un de ces nouveaux produits. On pourra détenir plusieurs de ces produits et les regrouper en un seul. Les entreprises ayant équipé leurs salariés d’épargne retraite auront la possibilité de faire évoluer ces produits vers le nouveau régime.

Ces trois typologies de produits seront soumises à des règles de fonctionnement identiques et seront librement transférables, avant et après la retraite. Ils bénéficieront de dispositions fiscales avantageuses selon la forme du versement (versements volontaires ou obligatoires, versements issus de l’épargne salariale), comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Il sera possible de déduire les versements individuels de l’assiette de l’impôt sur le revenu. De même, les abondements de l’employeur, les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation seront toujours exonérés de l’impôt sur le revenu et lors du départ en retraite. Jusqu’au 1er janvier 2023, un avantage fiscal sera octroyé à ceux qui transféreront leur épargne d’une assurance vie vers l’un des nouveaux produits d’épargne retraite.

En cas d’accidents de la vie ou d’achat de la résidence principale, il sera possible de débloquer l’épargne sans attendre la retraite. Le titulaire du contrat aura la possibilité de choisir entre la rente ou le capital pour libérer ses fonds au moment de la retraite.

Geneviève Allaire

*Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 et décret 2019-807 du 30 juillet 2019