La Mutualité Française plaide pour un assouplissement de Solvabilité II

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a émis plusieurs propositions en perspective de la révision de la directive Solvabilité 2, prévue en juin 2020, afin de faciliter l’application de ces règles pour les mutuelles et de renforcer le principe de proportionnalité

Comme l’explique Thierry Beaudet, Président de la Mutualité française, « Nous souhaitons que cette révision de Solvabilité 2 soit l’occasion de simplifier et d’alléger encore davantage les exigences prudentielles pour les mutuelles que nous représentons, et en particulier les plus petites d’entre elles, selon un principe de proportionnalité. L’objectif est de réduire le coût de mise en conformité de cette directive, qui représente une charge annuelle de près de 50 M€ pour les mutuelles ».

A cet effet, la Mutualité Française propose que les organismes ayant un chiffre d’affaires inférieur à 10 M€ aient le droit de déroger à Solvabilité II. Dans ce cas, ils pourraient se conformer à Solvabilité I. A ce jour, seuls les organismes ayant un chiffre d’affaires inférieur à 5 M€ bénéficient de cette dérogation. Concernant les organismes dont le chiffre d’affaires est compris entre 10 M€ et 50 M€, la Mutualité Française propose de réduire leurs obligations de communication envers le public et l’autorité de supervision et de leur octroyer des délais supplémentaires afin que les organismes disposent de plus de temps pour compiler ces données. Par ailleurs, la fédération considère que la fonction actuarielle pourrait ne pas être obligatoire pour ces organismes.

Au regard des organismes dont le chiffre d’affaire est supérieur à 50 M€, la Mutualité Française suggère également d’alléger les obligations de publication ou d’augmenter les délais pour rendre public ces informations. Ainsi, elle estime que le rapport au public (SFCR) pourrait être publié tous les trois ans, une simple synthèse étant alors communiquée à un rythme annuel. En outre, la Mutualité Française préconise que ces organismes aient la possibilité de cumuler certaines fonctions clés (fonction actuarielle, vérification de la conformité, audit interne, gestion des risques).

Enfin, pour l’ensemble des mutuelles, la Mutualité Française propose de diminuer le coût de détention du capital de 6 % à moins de 4,5 % – « un taux plus adapté à un environnement de taux bas », estime-t-elle – et de réduire le taux de choc immobilier de 25 % à 15 % parce qu’un tel taux « refléterait mieux les conditions du marché européen ».

Geneviève Allaire