La DDA sur la ligne de départ

Le 1er octobre prochain entrera en vigueur la Directive sur la distribution en assurances (DDA). Lors d’une conférence aux Journées du Courtage, à Paris le  19 septembre, 13 % des courtiers présents dans la salle ont indiqué être tout-à-fait prêts.

Parmi l’assistance composée d’environ deux- cent-cinquante courtiers, 51 % ont indiqué ne pas être tout-à-fait prêts et 36 % ont déclaré ne pas être prêt. Il a été rappelé qu’après l’entrée en vigueur de la DDA, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Direction générale du Trésor et les fédérations professionnelles dédiées au courtage d’assurance poursuivront leur accompagnement dans l’appropriation de la réforme par les courtiers. Une réforme dans la continuité de la DIA (Directive relative à l’intermédiation en assurance), entrée en vigueur en droit français en avril 2007. Bertrand de Surmont, président de PLANETE CSCA (Chambre syndicale des courtiers d’assurance), a néanmoins souligné que la DDA allait ralentir la productivité des cabinets de courtage à cause de démarches supplémentaires à effectuer. A propos des Ipid (Insurance Product Information Document), ces nouveaux documents d'information standardisés à remettre aux clients à partir du 1er octobre, « il va falloir se poser la véritable utilité de ces documents vis-à-vis desquels le consommateur risque de se sentir perdu », a souligné Bertrand de Surmont.

Selon Lionel Corre, sous-directeur des assurances du Trésor, « la DDA est un tournant pour le courtage et correspond à une évolution plus profonde du renforcement de la technicité de l’assurance et du devoir de conseil. A cela s’ajoute les transformations liées à la technologie et nous ignorons, à ce stade, quel sera le monde de demain ».  Soit plusieurs défis à relever pour les courtiers auxquels des réponses collectives permettent d’être mieux préparés.

Pour rappel, les fondamentaux de la DIA sont conservés avec l’entrée en vigueur de la DDA, cette directive venant renforcer les dispositions en place depuis 2007. La DDA concerne aussi bien les intermédiaires d’assurance que les réseaux salariés des sociétés d’assurances, les comparateurs et les vendeurs d’assurances à titre accessoire (agences de voyage ou sociétés de location de véhicules, par exemple). L’objet principal de la DDA est l’élaboration du devoir de conseil et le renforcement des exigences en matière d’information et de protection du consommateur. Les personnes travaillant pour un distributeur ou un intermédiaire d’assurances seront tenues de suivre une formation de 15 heures chaque année.

Parmi les courtiers  assistant à cette conférence, 53 % considéraient la DDA comme une opportunité et 47 % la percevaient comme une contrainte.