L’ACPR publie son rapport 2017, et ses observations sur l’intermédiation

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) livre notamment les enseignements de ses contrôles, en particulier auprès des intermédiaires, et des indications sur sa feuille de route 2018. La surveillance de la bonne application des nouvelles règlementations y figure en bonne place…

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), assurances santé individuelle et emprunteur, cyber risques, risques liés aux nouveaux entrants digitaux dans le secteur de l’assurance… : en 2017, en parallèle des évolutions des règlementations, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a traité de nombreux sujets, et multiplié les contrôles, sur pièces et/ou sur place.

Le contrôle des intermédiaires : devoir de conseil, recueil d’information et bonne sélection

Dans son champ d’intervention plus spécifiquement dédié au contrôle des intermédiaires, l’ACPR revient dans son rapport sur plusieurs sujets clés à ses yeux.

Outre le rappel de « la nécessité d’apporter au client une information claire, exacte et non trompeuse » en prenant l’exemple de l’assurance vie, l’autorité, qui souligne que « la qualité de la collecte d’informations auprès des clients progresse », note que « les contrôles conduits auprès d’intermédiaires montrent cependant qu’il existe encore des marges de progrès », en renvoyant vers sa Recommandation 2013-R-01.

Dans son rapport, l’ACPR met par ailleurs en exergue le « manque de rigueur dans la présentation des mentions légales d’identification, tout comme l’absence d’informations sur le traitement des réclamations et la médiation ».
Elle revient également sur la responsabilité des intermédiaires dans la sélection des porteurs de risques, suite à la défaillance de certains acteurs en 2017.

La capacité professionnelle au cœur de toutes les attentions

L’autorité revient aussi sur les exigences en matière de capacité professionnelle (formation, expérience), qui doit « être acquise avant la prise de poste et les formations être adaptées aux produits effectivement commercialisés. Etablir une cartographie pour déterminer le niveau de capacité attaché aux différents postes paraît une pratique judicieuse ». Elle affirme en outre que les montants constatés des garanties financières des intermédiaires sont « fréquemment insuffisants ». Enfin, autre sujet sur lequel l’autorité remet l’accent : la vente de contrats santé individuels, qui donne lieu à des pratiques commerciales jugées souvent « agressives » et lacunaires au plan de l’information délivrée au prospect. 

La gouvernance des produits, parmi les priorités en 2018

Sur sa feuille de route 2018, l’ACPR indique clairement la couleur : une attention toute particulière sera maintenue sur la protection de la clientèle, en particulier dans le cadre de l’application des nouvelles règlementations. « En matière de protection de la clientèle, l’ACPR vérifiera la mise en œuvre par le marché d’éléments clés des nouveaux dispositifs européens, en particulier la notion de ‘gouvernance des produits’, qui incite les professionnels à intégrer dans leur organisation la prise en compte a priori de l’intérêt des clients », déclare ainsi Edouard Fernandez-Bollo, Secrétaire général de l’ACPR. Parmi les autres priorités de l’autorité pour l’année en cours, figurent toujours la mise en œuvre du régime Solvabilité II, notamment dans la perspective de sa révision ; l’unification des produits d’investissement de détail au niveau européen dans le cadre de la directive Priips ; l’arrivée de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA, dont est issue la gouvernance des produits) ou encore les conséquences possibles du Brexit. Dans le sillage de ses actions mises en œuvre en 2017, l’ACPR va continuer à suivre de près la montée en puissance des FinTechs et les risques qui y sont potentiellement attachés, les cyber-risques ou encore le risque climatique.

Rapport 2017 de l’ACPR à consulter ICI.