Codes courtage

Le webzine de PLANETE CSCA

Accueil > Webzine > L'actualité du courtage > Décryptages > Formation : l’ACPR crée de nouvelles règles

13 février 2017

Formation : l’ACPR crée de nouvelles règles

La formation est un axe essentiel pour nos métiers. Elle sera encore renforcée dans le cadre de la DDA, qui entrera en vigueur au plus tard en février 2018. D’ici là, attention ! Dans une récente sanction, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est allée au-delà de ce que prévoit le Code des Assurances, et est venue préciser de manière prétorienne le contenu des modules de formation des salariés.