Entreprises non cotées : la France en retard pour l’actionnariat salarié

Le projet de loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) prévoyant de renforcer l'actionnariat salarié dans les PME avec un objectif de 10 % du capital des entreprises françaises détenu par les salariés, Eres, spécialiste de l’actionnariat salarié, vient de publier un livre blanc.

Selon le livre blanc d’Eres, on dénombre 2,7 millions de salariés bénéficiant d’un tel dispositif qui détiennent en moyenne en France 4 % du capital des entreprises cotées, ce qui en fait la championne de l’actionnariat démocratique parmi les Etats membres européens. En revanche, ce pays accuse un retard en matière d’actionnariat salarié collectif dans les entreprises non cotées. En effet, seulement 4 % des PME françaises ont ouvert leur capital à leurs salariés. Selon Olivier de Fontenay, fondateur d’Eres, « pour les entreprises non cotées, rien n’est foncièrement rédhibitoire dans l’actionnariat salarié, elles n’y pensent tout simplement pas ! »

Les solutions en vue d’associer les salariés au capital de leur entreprise sont nombreuses (attribution gratuite d’actions, augmentation de capital réservée aux salariés, cession de titres, …). Eres préconise aux entreprises souhaitant proposer à leurs salariés de devenir actionnaires par un investissement personnel et qui comptent a minima de 100 à 200 salariés, d’opter pour un investissement dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE), via un fonds commun de placement d’entreprise investi en titres de l’entreprise (FCPE d’actionnariat). Car il est possible de créer un FCPE dans toutes les sociétés par actions.

Selon Eres, le FCPE d’actionnariat est un outil très souple qui permet d’intermédier avec la collectivité des actionnaires salariés en garantissant leur représentation. Il permet aussi de faire appel à des mécanismes d’amortissement des risques (abondement, décote, mécanismes de levier, …). Et lorsqu’il est investi en titres non cotés, il prévoit le ou les mécanismes adaptés de liquidité.