Entrée en vigueur le 1er janvier 2024 de l’avis du CCSF sur les assurances affinitaires

L’avis du CCSF – Comité Consultatif du Secteur Financier – portant sur les assurances affinitaires et le communiqué de presse associé ont été publiés mardi 24 janvier 2023. Le texte finalisé, a été adopté lors du comité plénier du 17 janvier 2023.

Cet avis applicable aux assureurs et intermédiaires d’assurance sera applicable dès le 1er janvier 2024.

Bien que l’avis ne mentionne expressément que l’assureur, il faut naturellement considérer que les courtiers distribuant ces produits seront également impactés par ce nouvel avis. Il est donc important que les courtiers se rapprochent de leurs partenaires assureurs afin d’envisager avec eux la mise en œuvre de ce nouveau dispositif et les conséquences associées à ces évolutions (économiques, opérationnelles, juridiques…).

L’objectif de cet avis est d’améliorer la protection du consommateur sur le marché de l’affinitaire, pour lequel le client n’a pas toujours conscience de souscrire un contrat d’assurance. Les mesures adoptées dans cet avis portent sur le recueil du consentement de l’assuré, son information annuelle, son information concernant les extensions de garantie et la prévention des conflits d’intérêt.

Pour plus d’informations, PLANETE CSCA a rédigé une note détaillant les exigences de l’avis du CCSF.