11 mai 2017
Assurance et TVA ; une nouvelle inquiétude ?
Les courtiers d’assurance et de réassurance connaissent bien l’article 261 C 2 du CGI qui exonère de la TVA, et sans possibilité d’option, les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurances.