2 mai 2018
Assurance construction : l’ACPR répond à toutes les questions d’ordre pratique, notamment en matière de gestion ou de déclaration de sinistres, concernant les assureurs qui ont cessé toute souscription et/ou renouvellements dans l’Hexagone.
Sur le site « Assurance Banque Epargne Info Service » (ABEIS), commun à l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Banque de France et l’Autorité des marchés financiers (AMF),
de nombreuses informations pratiques ont été mises à di sposition concernant les quatre assureurs qui opéraient en Libre prestation de service (LPS) sur le marché français, et ont cessé récemment leur activité (Gable Insurance AG ; Elite Insurance Company Ltd ; CBL Insurance Europe DAC et Alpha Insurance A/S). « L’objet de cette nouvelle information est donc de diffuser aux assurés et aux intermédiaires d’assurance des informations pratiques et synthétiques concernant notamment la validité des contrats souscrits auprès de ces assureurs et les démarches à réaliser », expliquent les autorités sur le site. Ces informations ont été mises à jour au 19 avril 2018.