Un Livre blanc de l’IPS sur l’épargne salariale

Actuellement, un salarié sur deux n’a pas accès à l’épargne salariale, les entreprises de 50 salariés et moins n’étant pas tenues de mettre en place un tel dispositif. Selon l’IPS, privilégier l’intéressement par un cadre législatif approprié pourrait favoriser l’épargne salariale dans les PME et TPE, qu’il soit obligatoire ou incitatif. Cependant, le formalisme de la négociation et de dépôt est complexe et freine la mise en place d’accords d’intéressement dans les entreprises où il n’y a pas de responsables dédiés. Elles doivent faire appel à des ressources externes (avocat, expert-comptable, …) pour les élaborer, ce qui s’avère coûteux et constitue un autre frein.

En outre, le forfait social institué en 2008 a eu des effets négatifs sur les entreprises qui distribuaient à leurs salariés en épargne salariale. Qui plus est, il existe à ce jour trois niveaux de forfait social (8 %, 16 % et 20 %)  et, avec un forfait social à 20 %, l’épargne salariale est plus ‘’chargée’’ qu’un salaire représentant 1,3 fois le SMIC, a calculé l’IPS.

Au-delà de ces éléments, fort d’une analyse approfondie de la situation de l’épargne salariale, l’IPS a émis dix propositions structurelles visant à la simplifier et à la développer (voir encadré).

En termes de calendrier, la réforme de l’épargne salariale sera décidée avant celle des retraites qui devrait être présentée à la fin de l’année. Pour Bruno Chrétien, Président de l’IPS, cela n’est pas sans poser problème car « la difficulté sera de situer le futur régime de base par rapport aux régimes complémentaires et supplémentaires de retraite ».
Dans le cadre du projet Pacte, l’IPS va rencontrer Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, lors des prochains jours afin de lui soumettre les dix propositions de son Livre blanc.

Les 10 propositions de l’IPS pour simplifier et démocratiser l’épargne salariale  Démocratiser l’épargne salariale par l’intéressement Simplifier les formalités de mise en place des accords Donner plus de souplesse aux chefs d’entrepriseNotamment, autoriser le versement d’un abondement modulable en tant qu’élément de différenciation de la politique de rémunération. Simplifier les formalités de dépôtL’IPS préconise de remplacer la rédaction et le dépôt des contrats par une déclaration pré-remplie. Accorder le droit à l’erreur Simplifier et adapter la formule de la participationL’IPS propose d’adapter la formule légale de la participation qui n’a pas été revue depuis sa création en 1967 parce qu’elle ne convient plus aux réalités actuelles. Faciliter et clarifier l’usage des Plans d’épargne entreprise et des Perco pour les salariésCela passerait, entre autres, par la création d’un plan individuel et transférable d’une entreprise à une autre. Adapter le taux de forfait social Sortir le Perco de l’enveloppe sociale et fiscale retraite Moderniser l’épargne salariale pour l’adapter aux évolutions de notre sociétéEntre autres, il s’agirait de relever le plafond individuel de la participation et de l’intéressement et de donner la possibilité de déblocage en cas de dépendance d’un proche.