Un accord sur la lisibilité des garanties santé

Les trois fédérations de la complémentaire santé et l’Unocam (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire) ont signé, le 14 février, un « engagement pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé », en présence d’Agnès Buzyn. C’est la ministre des Solidarités et de la Santé qui en avait formulé la demande.

« Pour le 100 % Santé, nous avions pris plusieurs engagements dont l’un envers les associations de consommateurs qui consistait à améliorer la lisibilité des garanties. L’ensemble des signataires se sont mis d’accord pour modéliser l’accès aux contrats », a déclaré Agnès Buzyn lors de la signature de cet accord. Aux côtés de l’Unocam, la FFA (Fédération française de l’assurance), le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) et la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française) ont pris part à ces travaux. La direction de la Sécurité sociale et les représentants des usagers sont aussi intervenus.

Maurice Ronat, président de l’Unocam, a indiqué que « les Français attendent un effort d’information. Nous y répondons avec des garanties plus lisibles qui leur permettront de mieux comprendre et de mieux choisir leur complémentaire santé ». Il en résulte un document qui prévoit d’harmoniser les postes de garanties, d’illustrer ces informations par des exemples concrets avec des remboursements en euros. Les complémentaires santé sont aussi encouragées à mettre en ligne des simulateurs qui permettront aux prospects ou aux assurés d’évaluer leur reste à charge sur les différents postes de soins. Le président de l’Unocam a ajouté que chaque fédération sera chargée de diffuser et de promouvoir les engagements pris en matière de lisibilité des contrats santé auprès de ses adhérents. En tant que président de la FNMF, Thierry Beaudet a fait part de sa volonté d’une mise en place par les complémentaires, suite à ces engagements, d’ « indicateurs macroéconomiques qui prennent en compte chaque typologie de contrat et concernent tous les publics ».

Les complémentaires santé sont invitées à se saisir de ce nouveau mode de rédaction des garanties dès 2019. Il faut dire qu’après la révision du contrat responsable, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise (ANI) puis, en prévision de l’intégration des règles du 100 % Santé qui sera effectif en optique et pour les prothèses dentaires à partir de 2020 et pour les audioprothèses à partir de 2021, le fonctionnement des garanties est de plus en plus complexe et risque de laisser les assurés encore un peu plus perplexes.

En 2010, les garanties santé avaient déjà fait l’objet d’un tel travail, orchestré par l’Unocam. Un premier document, assorti d’un glossaire, visait à expliquer le fonctionnement de la prise en charge des soins entre l’Assurance maladie et la complémentaire. Une déclaration commune indiquait les éléments à préciser en vue d’une meilleure compréhension du souscripteur. Le glossaire a été mis à jour pour répondre aux règles des contrats actuels.

A propos du 100 % Santé, « on peut se satisfaire d’avoir abouti à cette réforme en une année, avec les décrets publiés. C’est une réforme complexe que nous avons mené avec l’ensemble des parties prenantes », a notifié Agnès Buzyn.