Retrait d’agrément pour CBL Insurance Europe

Le spécialiste de l’assurance construction d’origine néo-zélandaise CBL Insurance Europe s’est vu retirer son agrément par la Banque Centrale d’Irlande (CBI), le superviseur de l’île d’Emeraude, le 19 février. Toutefois, ce revirement n’affecte pas la capacité de l’acteur à intervenir dans la gestion des sinistres.

Comme l’indique l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), « la CBI a précisé que le retrait d’agrément n’entravait pas la capacité de la compagnie à assurer la gestion des sinistres. La gestion des contrats en cours (collecte des primes, gestion des sinistres, etc.) demeure effectuée par l’administrateur de la compagnie sous la supervision de la Banque Centrale d’Irlande ».

Une information qui intéresse les milieux de l’assurance en France puisque des contrats d’assurance ont été vendus à des résidents français par CBL Insurance Europe en libre prestations de services (LPS), potentiellement jusqu’au 20 février 2018, date à laquelle le spécialiste de l’assurance construction s’était vu interdire par le superviseur irlandais – avec effet immédiat – la possibilité de souscrire de nouveaux contrats d’assurance.
 
L’ACPR fait savoir qu’ « il appartient aux intermédiaires d’assurance ayant commercialisé ces contrats de CBL Insurance Europe DAC de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de la Banque centrale d’Irlande sur la gestion de leur contrat ».
 
CBL Insurance Europe fournissait des assurances crédit et caution liées à la construction, des assurances de responsabilité professionnelle et des assurances de biens. Ses produits étaient distribués en Europe par des agents généraux gestionnaires et des courtiers en assurance. Le 12 novembre 2018, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a désigné deux liquidateurs pour CBL Insurance.
 
En 2018, d’autres assureurs exerçant en LPS dans le secteur de la construction ont fait faillite (Elite Insurance Company, Alpha Insurance, Gable Insurance AG et Qudos Insurance). Depuis juillet dernier, le FGAO (Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires de dommages) peut intervenir suite à la défaillance d’un assureur en dommages-ouvrage établi ou non en France. L’instance de supervision européenne (EIOPA) réfléchit actuellement à des évolutions réglementaires pour éviter qu’à l’avenir des propriétaires se retrouvent en difficultés.