Résignées, les entreprises se préparent au 100% santé

Et une de plus !  Après les réformes de l’ANI et du contrat responsable, les entreprises se saisissent du 100 % Santé. Leur mission : être en conformité pour le 1er janvier 2020. Ce nouveau wagon du train des réformes va aboutir à des contrats santé encore un peu plus standardisés. Le point avec Mercer, spécialiste de la protection sociale des entreprises.

Immanquablement, le 100 % Santé va faire converger les niveaux de couverture dans les entreprises. A minima, il impose une révision de certaines garanties, la consultation des partenaires sociaux et une information des salariés. Chaque régime frais de santé comprendra deux paniers de soins. Le premier sera celui du 100 % Santé, le second sera un panier libre, la prise en charge dépendant de l’organisme assureur. En optique, dentaire et pour les audioprothèses, les assurés auront le choix de consommer selon le 100 % santé ou le panier de soins libre. Dans ce second panier, le remboursement maximal des montures de lunettes diminuera cependant de 150 € à 100 €. « Plutôt que de revoir les régimes de façon minimale, les entreprises pourraient profiter de cette mise en conformité pour repenser leurs régimes de façon plus structurelle de manière à être au plus proche des besoins des salariés et dépasser le simple rôle de payeur, préconise Mercer. Les pistes sont nombreuses : agir davantage en amont par la prévention et l’information, flexibiliser les régimes, faciliter et digitaliser le parcours de santé quotidien des salariés… »

Selon un sondage de Mercer*, seulement 47 % des entreprises affirment ne pas être prêtes pour le 100 % Santé, à ce stade. Les entreprises qui s’y sont attelées se sont contentées de faire le strict minimum. Cela tient peut-être à ce que 65 % des salariés voient ces changements d’un œil lointain. Néanmoins, 67 % des entreprises ressentent le besoin d’être accompagnées et l’on peut supposer que l’empilement des réformes qui rend le fonctionnement de la complémentaire santé complètement illisible y est pour quelque chose. Avec cette standardisation des contrats santé, Mercer considère que « certains employeurs partagent avec leurs salariés l’impression d’avoir perdu la main sur leurs couvertures qui ne seraient plus un outil pour piloter la santé dans l’entreprise ».

Au plan technique, Mercer recommande de ne pas mettre à jour l’acte de mise en place pour le 100 % Santé lorsqu’aucun autre élément de cet acte n’est modifié ou quand les garanties sont annexées pour simple information. En revanche, le spécialiste de la protection sociale considère nécessaire de mettre à jour l’acte de mise en place si d’autres paramètres du régime sont modifiés ou lorsqu’il n’y est pas précisé que les garanties sont annexées à titre purement informatif.

Avec le 100 % Santé, Mercer prévoit que les écarts entre les régimes d’entrée de gamme et les régimes de moyenne gamme vont se resserrer de 4 % (mesure à partir des soins où il n’y a pas de reste-à-charge). Déjà, la réforme du contrat responsable avait fait baisser de  8 % l’écart entre les deux niveaux de contrats. Autrement dit, avant l’ANI, un contrat entrée de gamme remboursait en moyenne 75 %  des soins sans reste-à-charge. Après l’ANI, ce taux a été porté à 81 %.  Suite au 100 % Santé, il devrait atteindre 88 %. En revanche, un régime moyen ou haut de gamme remboursait 94 % avant l’ANI puis 93 % après la révision des contrats responsables. Il devrait prendre en charge 92 % des soins sans reste-à-charge une fois le 100 % Santé effectif.

Geneviève Allaire

*Sondage réalisé auprès de 50 entreprises françaises en 2019