Quelles orientations pour la réforme des retraites ?

Le 10 octobre, Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a réuni les partenaires sociaux afin de dresser un bilan des six premiers mois de réflexion et de travail et a présenté les grands principes retenus, à ce stade, pour construire un système universel de retraite.

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites estime que « la création d’un système universel de retraite a pour vocation d’apporter la simplification à laquelle assurés et cotisants aspirent, de garantir l’égalité de tous devant le système de retraite en élaborant des règles sur des principes clairs, lisibles et transparents ». Constats à l’appui, le système est jugé illisible du fait de la superposition de plusieurs régimes de retraite (de base, complémentaires, à points, etc.). Le calcul des pensions diffère d’un régime à l’autre et la solidarité s’exprime distinctement selon les régimes. En outre, il n’est pas suffisamment tenu compte de la diversité des carrières, ni des nouvelles formes d’emplois, est-il souligné.

Nombreuses sont les études qui montrent la défiance des Français face au système de la retraite, défiance nourrie par les réformes successivement adoptées pour adapter le système aux évolutions économiques et démographiques. Le système est actuellement extrêmement dépendant de la situation économique et de ses fluctuations. Ainsi, si la croissance est faible, l’Etat peine à servir les retraites. Lorsque la croissance remonte, le pouvoir d’achat des actifs progresse plus rapidement que celui des retraités.

Fort de ces constats, le Haut-commissariat à la réforme des retraites confirme la volonté du gouvernement de construire un régime universel de retraites en lieu et place des 42 régimes actuels et réaffirme le principe de la répartition. Dans ce nouveau régime, les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité devraient être identiques pour tous les actifs. Salariés du secteur public et fonctionnaires devraient cotiser au même niveau et avoir les mêmes droits à retraite à revenus identiques. Toutefois, les travailleurs non salariés feraient exception par des cotisations adaptées « afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité », énonce le gouvernement. Sujet qui mobilise l’opinion publique depuis l’été, les pensions de réversion devraient garantir le niveau de vie des veuves et veufs après le décès du conjoint. De même, une pension minimale serait toujours octroyée à ceux ayant perçu des revenus modestes ou ayant travaillé partiellement.

Le Haut-commissariat à la retraite insiste d’ailleurs sur le fait que « transformer notre système n’a pas pour objet de faire des économies ».  L’âge de départ en retraite à 62 ans est réaffirmé dans le cadre de cette réforme mais celui d’un âge pivot à 63 ans serait introduit. On peut supputer un fonctionnement proche de celui de l’Agirc-Arrco: l’entrée en vigueur de la réforme de la retraite complémentaire au 1er janvier 2019 va probablement inciter une proportion importante de Français à travailler plusieurs années au-delà de la ‘’borne’’ de 62 ans (s’ils sont en mesure de le faire) afin d’obtenir une pension d’un montant supérieur.

Par ailleurs, il a été indiqué que « ceux qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite lors de l’adoption de la loi ne seront pas concernés » par cette future réforme, ni même les personnes déjà en retraite. C’est donc la génération née en 1963 ou 1964 qui devrait ‘’essuyer les plâtres’’. En revanche, il n’est plus question d’établir le montant des pensions en fonction de l’espérance de vie de chaque génération.

Une nouvelle phase de concertation va débuter afin d’étudier la mise en pratique de ces principes pour la première génération d'actifs concernée par la réforme et d’envisager comment passer du fonctionnement actuel au nouveau. C’est lors de cette étape que les difficultés et les points de désaccords avec les partenaires sociaux risquent de jaillir car il faudra entrer dans la réalité concrète de chaque régime. Le gouvernement a annoncé que le projet de loi sera discuté au Parlement courant 2019.