Progression des bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS

En octobre dernier, on comptait en France 5,62 millions de personnes bénéficiant de la CMU-C et 1,26 million d’assurés ayant une complémentaire santé via un contrat ACS (Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé). L’un et l’autre de ces dispositifs ont vu leur nombre de bénéficiaires augmenter, selon le Fonds de financement de la couverture maladie universelle.

Sur un an, si les effectifs des bénéficiaires de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) sont stables dans les départements d’outre-mer, ils ont progressé en métropole de + 2,5 %, tous régimes confondus. La dépense totale au titre de la CMU-C s’élevait à 2,1 Mrds pour le mois d’octobre avec un coût moyen par bénéficiaire de 415 € dont 312 € en soins de ville. Le montant moyen par bénéficiaire a augmenté de + 3,1 % sur un an, notamment à cause de la hausse de la prise en charge des prothèses dentaires après l’entrée en vigueur depuis octobre 2017 d’une nouvelle grille tarifaire pour les bénéficiaires de ces couvertures. Quant aux soins hospitaliers, le montant moyen par bénéficiaire est de 103 € et il est en hausse de 1,8 % sur un an.  Ceci s’explique par l’augmentation du tarif du forfait hospitalier, indique le fonds.

Le nombre de personnes protégées en santé par un contrat ACS a crû de 5,8 % en un an, soit une progression des bénéficiaires du dispositif de 30 % depuis l’été 2015, moment où une réforme de l’ACS était entrée en vigueur. Le Fonds de financement de la couverture maladie universelle évalue à  environ 76 % ceux qui ont droit à ce dispositif et y souscrivent. Selon le gouvernement, ce taux de recours qui pourrait être amélioré tient à plusieurs explications comme le manque de lisibilité de l’articulation entre les deux dispositifs, la relative lourdeur des démarches à accomplir, ou encore la persistance de frais élevés sur certains postes de soins, après intervention de la complémentaire.

A partir du 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS seront réunies au sein d’un seul et même dispositif afin de simplifier ces aides, comme il en a été décidé dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2019. Cette fusion a aussi pour objet d’améliorer la prise en charge des bénéficiaires de l’ACS. Le ministère des Solidarités et de la santé argumente ainsi la nécessité de revisiter l’ACS : « aujourd’hui, les bénéficiaires de l’ACS doivent assumer des primes de contrats au montant variable et potentiellement revalorisé chaque année par leur organisme complémentaire. De plus, en fonction du contrat choisi, ils peuvent aussi avoir à subir des frais élevés sur certains postes de soins (par exemple les prothèses dentaires et l’optique). Avec la réforme, ces bénéficiaires n’auront plus aucun frais à leur charge sur un large panier de soins (plafonnement des dépassements tarifaires et couverture à 100 %) et le niveau de leur participation financière sera contenu ».

La réforme devrait être particulièrement favorable aux personnes âgées répondant aux critères de revenus pour intégrer le nouveau dispositif, qui sera géré par les organismes complémentaires habilités et par l’Assurance maladie.