« Maman, dessine moi le PERE idéal »

Nous autres courtiers sommes habitués à materner nos clients. Et notamment nos clients entreprises et leurs salariés, pour leur épargne salariale et retraite. C’est donc tout naturellement qu’en cette période d’attente des évolutions spectaculaires attendues de l’imminente Loi Pacte nous pouvons maternellement proposer notre idéal pour le PERE (plan d’épargne retraite entreprise) de demain.

Nous avons dit au Gouvernement que nous avions besoin d’un PERE rénové et modernisé. Pourquoi ? Parce que le PERE est, avec les régimes à prestations définies (retraite chapeau) dont nous souhaitons aussi la modernisation, avant tout :
– un régime CATEGORIEL, c’est-à-dire que l’on peut le réserver (ou pas) à une certaine population choisie par le dirigeant au sein de l’entreprise
– avec un engagement ferme de cotisation régulière de la part de l’employeur qui ne le fait pas reposer sur l’épargne volontaire (même si cette dernière reste possible et souhaitable).

Il est donc INDISPENSABLE dans la stratégie retraite des entreprises. La loi PACTE prévoit son maintien, mais nous souhaitons sa MODERNISATION.
Quels sont les points à moderniser ?

1/ Il faut « lifter » sérieusement les catégories objectives

La fusion des Régimes Agirc/Arrco au 1er janvier 2019 aura des conséquences très importantes et pas forcément encore appréhendées à ce jour par l’ensemble des acteurs de la protection sociale complémentaire. Sans tomber dans des travers juridiques non encore réglés à ce jour, il est fondamental que les catégories objectives actuelles soient revues et élargies pour en maintenir la pertinence. Pour cela nous préconisons :
– un retour aux catégories objectives fonction des coefficients des conventions collectives
– le retour des « cadres dirigeants »
– l’assouplissement des possibilités de  paramétrer la catégorie finement par tranches de rémunération (en % du PASS, par exemple « salariés dont la rémunération est supérieure à 120% du PASS »
Cela est simple, il faut fluidifier le fonctionnement des contrats actuels en permettant à chaque entreprise d’adapter sa politique retraite à ses spécificités métier et ses populations.
De plus, il nous semble justifié au vu des faibles taux de remplacement actuels et encore plus à venir des salariés avec les rémunérations les plus élevées de continuer à leur réserver des dispositifs spécifiques et sur mesure.

2/ Il faut relever les seuils

C’est technique mais la limite de déductibilité sociale à 5% du salaire plafonné à 5 plafonds annuels de la sécurité sociale, abondement PERCO inclus, est insuffisante pour capitaliser suffisamment pour les salariés ayant le taux de remplacement assuré par les régimes obligatoires le plus faible. On pourrait donc :
– aligner le social sur le fiscal (8% du salaire plafonné à 8 PASS)
– sortir l’abondement PERCO du plafond.

3/ Il faut dynamiser l’Epargne des salariés

On le sait, l’immense majorité des stocks actuels des Per Entreprises sont investis sur le fonds en €uros des assureurs, qui a un réel intérêt pour les salariés en fin de phase d’épargne. Malgré le changement dans le conseil apporté par les courtiers, beaucoup de salariés, mais aussi de dirigeants d’entreprises conservent une aversion trop importante au risque.
Pour cela nous préconisons deux modifications majeures :
– Le cantonnement des Actifs Financiers en euros, au niveau le plus fin des garanties techniques similaires sur le même modèle que le PERP, apportant une vraie garantie aux salariés et seul moyen de rendre l’affectation du rendement des produits assurantiels de retraite transparent pour les épargnants

– Une fois le cantonnement actif, il conviendra d’imposer la gestion pilotée par défaut aux bénéficiaires. Cela nécessitera de la pédagogie et un changement des mentalités actuelles mais c’est indispensable pour assurer la pérennité économique et financière de ces dispositifs.
De ce point de vue, la baisse du forfait social attendue dans la loi PACTE sur les PERE qui mettront en œuvre une gestion pilotée retraite par défaut, sur le modèle du PERCO+, n’est que justice.

4/ Rente ou Capital ? Il faut redonner confiance et liberté à l’épargnant

Bruno LE MAIRE s’y est publiquement engagé : liberté totale à la sortie pour l’épargnant. Nous soutenons ce point essentiel pour la confiance et l’envie d’épargner.
Il y a en effet aujourd’hui un constat clair et sans appel : la rente fait peur ! Mais pourquoi ? Cela est sans doute injustifié mais les Français ont peur et ne font pas confiance aux organismes assureurs. On le voit tous les jours avec les salariés, représentants du personnel, DRH, dans les questions qui nous sont posées. Les produits « tunnels » imposés ont toujours eu du mal à décoller pour cette simple et unique raison : sortie en rente obligatoire.
Il faut donc se fier à l’évidence, une sortie en capital, partielle (retraits programmés y compris encadrés sur une durée longue) ou totale est indispensable pour pérenniser ces dispositifs. On ne redonnera que confiance et envie à l’épargnant que sous cette condition. Il faut que le retraité, qui a disposé librement de son capital lors de son départ, puisse dire à ses enfants qu’avec le recul il aurait préféré un revenu récurrent plutôt qu’un capital unique. Mais pour cela il faut aligner la fiscalité entre la rente et le capital !
Avec le recul il est certain que le match entre capital et rente s’équilibrera au fur et à mesure des retours d’expérience.
De ce point de vue, les combats d’arrière-garde actuels visant à revenir sur les principes de la loi PACTE et visant à contraindre les épargnants en amont de leur effort d’épargne ne peuvent être soutenus par les distributeurs à valeur ajoutée qui défendent les intérêts de leurs clients.

5/ Rendre les transferts d’ordre public pour assurer portabilité et libre concurrence

Les PERE sont déjà transférables d’ordre public en cas de changement d’employeur. C’est bien. Mais cela ne suffit pas. Si une entreprise veut changer d’assureur parce qu’elle trouve mieux pour ses salariés chez un autre industriel, elle peut librement le faire pour les nouveaux flux de cotisations, mais ne peut le faire sur le stock d’épargne accumulé que si le contrat le prévoit (ou que l’assureur autorise le transfert). C’est désastreux pour la concurrence et pour la portabilité pour les salariés. Nous autres courtiers négocions chaque jour des contrats transférables, mais tombons souvent sur des contrats anciens qui pénalisent nos clients et leurs salariés. Il faut donc profiter de PACTE pour rendre ces transferts d’ordre public, comme c’est le cas pour l’épargne salariale, ou, en matière assurantielle, pour les Madelin et les PERP ! Il n’y a pas d’argument technique valable à partir du moment où un assureur est capable de calculer une provision par salarié, le transfert collectif n’est que la somme des provisions individuelles. A nous courtiers et nos clients d’analyser l’opportunité de transfert compte tenu des garanties et des caractéristiques du contrat quitté par rapport au contrat d’accueil.

6/ Améliorer la gouvernance

Les PERE sont des régimes collectifs, une gouvernance renforcée sur la supervision des produits de placement comme cela existe déjà pour l’épargne salariale serait logique et bienvenue.

C’est comme dans un couple : les conjoints doivent mutuellement se mettre en valeur. Alors,  nous qui maternons nos clients demandons dans le cadre de la loi PACTE une revalorisation du rôle du PERE !