Les propositions du CTIP pour réduire le reste-à-charge en santé

Dans le cadre du projet gouvernemental de mettre en œuvre un reste-à-charge nul en optique, dentaire et pour les audioprothèses et de la concertation engagée, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a organisé une concertation entre institutions de prévoyance et partenaires sociaux. Il en a résulté cinq propositions que voici.

La première consiste à « privilégier le dialogue avec tous les partenaires concernés : État, organismes d’assurance maladie, professionnels de santé », selon le document du CTIP. La prise en charge de la santé relève en effet d’une multiplicité d’acteurs. Favoriser un renforcement de leurs interactions permettrait d’améliorer la coordination et d’ajuster les paniers de soins, selon le CTIP.

Pour l’extension du bénéfice des dispositifs de prévention…

« Obtenir une progressivité et une évaluation régulière des mesures législatives et réglementaires pour s’assurer de leur efficacité économique et sociale », telle est la seconde proposition des institutions de prévoyance (IP) et des partenaires sociaux du CTIP. Les réformes réglementaires ayant un coût, les IP préconisent un cadrage économique global pour la réforme du reste-à-charge zéro et une mise en œuvre progressive des mesures, voire d’y revenir secondairement.

La troisième proposition met l’accent sur l’investissement en prévention et dans l’innovation. Dans la poursuite des programmes mis en place en entreprise ou dans les branches par les IP, il s’agirait de conforter ces actions.

… et la création d’un cadre propice au développement de la complémentaire santé

Quatrième proposition : « utiliser le levier de la contractualisation avec les professionnels de santé » et notamment les réseaux de soins des complémentaires santé afin d’accéder à des produits conjuguant qualité et tarifs inférieurs.

La dernière proposition des participants à la concertation est de « maintenir un cadre fiscal et social pérenne pour le contrat collectif ». A leur avis, un cadre stable quant aux obligations vis-à-vis des salariés en santé est positif pour les entreprises au regard de leur compétitivité et pour les salariés vis-à-vis de leur pouvoir d’achat.