Les grandes lignes du PLFSS 2019

Le solde de la Sécurité sociale sera excédentaire en 2019 pour la première fois depuis 17 ans, selon les prévisions du gouvernement. Dans ce contexte, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été fixé à 2,5 % pour 2019, son taux le plus élevé depuis six ans.

Lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) le 25 septembre, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, s’est réjoui de l’amélioration des comptes de la Sécurité sociale et prévoit un retour à l’équilibre en 2019 pour le régime général, comme pour le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) : « Nous cessons de creuser la dette sociale. C’est une bonne nouvelle pour les plus jeunes ». La dette de la Sécurité sociale devrait néanmoins être de – 1 Mrd € pour le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse en 2018.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a mis en avant la réforme du Rac zéro (reste à charge) qui est à l’œuvre en optique, dentaire et pour les audioprothèses, après la signature de trois accords et d’une convention au printemps 2018. Elle a garanti l’absence de reste à charge dès 2020 sur l’optique et une partie du dentaire et pour les trois secteurs en 2021.

Un même dispositif pour la CMU-C et ACS 

Comme déjà annoncé par le président de la République le 13 septembre, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera fusionnée avec la CMU-c à partir du 1er novembre 2019 dans un seul et même dispositif. Via ce dernier, les personnes âgées « pourront bénéficier d’une complémentaire santé à 1 € par jour, dans les mêmes conditions que les personnes ayant accès à l’ACS », a énoncé Agnés Buzyn. Ce dispositif sera aussi favorable aux personnes handicapées dont certaines dépenses (fauteuils roulants, pansements, etc.) seront désormais prises en charge par l’ACS.

Au chapitre du médicament, des autorisations temporaires d’utilisation (ATU) donneront accès à des produits avant l’autorisation de mise sur le marché. Ce dispositif est déjà en place mais fonctionne de manière restreinte. A partir de 2019, un assuré qui ne souhaiterait pas un médicament générique mais sa version princeps alors que l’ordonnance du médecin ne le notifie pas se verra rembourser sur la base du générique par l’Assurance maladie.

Ambulatoire et mutualisation des achats

Dans le prolongement des années précédentes, le recours à l’ambulatoire sera poursuivi et la mutualisation des achats à l’hôpital devraient permettre de réaliser 1,4 Mrd€  d’économie. Les Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) se verront allouer des moyens supplémentaires dont 360 M€ serviront à financer des postes de soignants et des hébergements temporaires y seront créés.

La hausse de l’Ondam à 2,5 % a notamment pour objet d’instaurer des mesures afin « de mieux structurer les soins de proximité et  de dépasser le clivage médecine de ville et hôpitaux », a expliqué Agnès Buzyn.

Enfin, la ministre des Solidarités et de la Santé a indiqué l’ouverture d’une concertation sur la dépendance dans les prochains jours et a confirmé rechercher une solution pour réduire les dépenses d’arrêt maladie de courte durée, en augmentation ces dernières années, sans donner de précision quant aux possibilités étudiées.