Les conséquences du 100 % santé sur les contrats santé collectifs

Gras Savoye Willis Towers Watson (GSWTW) a mis au point un outil numérique afin de calculer, sur les régimes frais de santé des entreprises, les impacts de la réforme du RAC zéro (ou du 100 % santé), visant à supprimer les restes à charge en optique, dentaire et pour les audioprothèses. Quels sont les enseignements dévoilés par cet outil ?

Selon Marina Vivargent, de la direction technique de Gras Savoye Willis Towers Watson, « d’un point de vue macroéconomique, la réforme s’auto-équilibre. D’un point de vue microéconomique, avec une vision par contrat, les impacts peuvent aller du simple au double et sont dépendants de différents facteurs. Les entreprises vont devoir prévoir un réajustement des cotisations, une refonte des niveaux de garanties en place, et des changements dans la manière de suivre et piloter leurs contrats ». En se basant sur le portefeuille d’une entreprise de plus de 250 salariés*, GSWTW estime que l’impact de la réforme sera d’autant plus important que les garanties seront basses.

Sur les contrats entrée de gamme, il faudra tenir compte à la fois du remboursement d’actes à 100 % qui ne l’étaient pas jusqu’à présent et d’une hausse de la fréquence de la consommation des actes puisque les assurés, même ceux couverts par l’entreprise, seront tentés de davantage avoir recours aux soins à cause de la prise en charge intégrale, et les renouvellements des prothèses pourraient être plus fréquents.
 
Sur les contrats hauts de gamme, la fréquence d’utilisation pour les prothèses dentaires pourrait être plus élevée d’un tiers par rapport aux contrats d’entrée de gamme. En optique, la fréquence d’utilisation est déjà plus élevée de 27 % sur les verres simples et de 7 % sur les verres complexes. Le courtier anticipe également que 36 % du portefeuille ne subira pas de hausse globale des prestations lorsque le 100 % santé sera appliqué et que le montant global des prestations baissera de 2 % à 4 % pour 7 % des régimes.
 
Sur les contrats haut de gamme, le montant des remboursements pourrait baisser de 6 % à cause de la hausse des bases de remboursement. En revanche, le nouveau plafond de remboursement maximum sur les contrats responsables va entraîner une hausse du reste-à-charge sur les montures de lunettes mais elle sera compensée par un léger accroissement des remboursements sur les prothèses dentaires et l’audioprothèse. Concernant les surcomplémentaires, il est à noter que le remboursement diminuera au profit des contrats socles (Assurance maladie + complémentaire santé) dès 2020. Il conviendra donc de « s’interroger sur leur utilité et repenser les garanties qu’elles permettent de souscrire », pointe GSWTW.
 
Enfin, les contrats des inactifs subiront les plus fortes hausses puisque l’âge est très discriminant pour les prothèses dentaires et l’audioprothèse. D’où une augmentation des prestations de 9 ,7 % en moyenne et des conséquences pour les entreprises mutualisant dans un même portefeuille actifs et inactifs.

*Etude basée sur les données réelles des prestations des clients de GSWTW