Les complémentaires santé s’engagent suite au mouvement des gilets jaunes

Les trois familles de la complémentaire santé (sociétés d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance) ont souhaité ne pas être en reste face au mouvement des gilets jaunes qui a suscité, ces derniers jours, des revirements de la politique gouvernementale.

Dans un communiqué de presse publié le 20 décembre, la FFA (Fédération française de l’assurance) a annoncé plusieurs engagements pris par ses adhérents envers leurs assurés en santé. Le lendemain, elle a été rejointe dans ce mouvement par le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) et la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française).

Ainsi, la réforme du 100 % santé ou Rac zéro, introduite dans la Loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (LFSS 2019), n’entraînera pas de hausse des tarifs de la complémentaire santé, ont conjointement indiqué les trois organisations. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, avait exprimé son désaccord quant à des augmentations tarifaires sur ces assurances en raison de l’instauration du 100 % Santé.

Les organismes complémentaires (Ocams) se conformeront donc à la volonté gouvernementale. Toutefois, ils n’auront d’autre choix que de répercuter ces coûts à terme dans les primes et cela se fera inévitablement à partir de 2020. Il est à noter que les tarifs des complémentaires santé tendent à augmenter à cause du vieillissement de la population et du coût des techniques médicales, de plus en plus sophistiquées. Il y a aussi la hausse du forfait médecin traitant qui représentera une charge supplémentaire pour les Ocams de 0,3 Mrd € l’an prochain.

Les complémentaires santé se sont également engagées à ne pas augmenter les frais de gestion sur les primes l’an prochain et les hausses prévues en 2019 sur les contrats pour l’ensemble des remboursements de soins et de biens médicaux seront redirigées vers les contrats de base, au nombre de cinq millions, dans une volonté de solidarité. On notera toutefois que, si la situation financière sur les contrats santé individuels est globalement meilleure, la rentabilité peut être limitée ou faible sur certains contrats collectifs de santé. Le 100 % santé pèsera immanquablement sur les finances des régimes frais de santé.

Ce communiqué de presse est aussi l’occasion pour les trois organisations de réaffirmer le rôle que pourraient remplir les complémentaires santé en travaillant main dans la main avec l’Assurance maladie obligatoire en matière de prévention, alors qu’elles ont été écartées de la réforme sur la prévention annoncée par la ministre en mars dernier. Par ailleurs, la FFA, le CTIP et la FNMF souhaitent apporter leurs réflexions dans les modalités d’application du 100 % santé car la répartition de la prise en charge entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé reste à déterminer.

La FFA, le CTIP et la FNMF annoncent également vouloir participer à la réflexion sur l’ACS (Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé). Destiné aux personnes dont les revenus sont légèrement au-dessus du plafond de la CMU-C (Couverture maladie Universelle complémentaire), ce dispositif permet un financement partiel de la complémentaire mais seulement 35 % des personnes pouvant en bénéficier y font appel.

Selon Bernard Spitz, président de la FFA, « dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons, la principale préoccupation des assureurs santé est de veiller à la qualité du service rendu aux Français dans un esprit de réforme et de responsabilité. Notre objectif est d’assurer les meilleurs soins possibles au plus grand nombre ».