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13 juillet 2020

Les complémentaires ont respecté l’engagement sur la lisibilité des garanties

A partir d’une étude qu’elle a menée, l’Unocam a fait le point sur l’ « Engagement visant à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaires santé » signé en février 2019. Elle a aussi dressé un bilan sur le financement de la santé par les complémentaires pour l’année 2018.

En février 2019, un « Engagement visant à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaires santé » avait été signé par l’Unocam et les fédérations adhérentes qu’elle représente en présence de l’ex-ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Suite à une enquête menée auprès des organismes complémentaires sur la concrétisation de l’engagement, l’Unocam indique que « L’harmonisation des libellés des principaux postes de garanties a été réalisée par une très grande majorité d’organismes : 92 % des personnes protégées entrant dans le champ de l’enquête ont pu en bénéficier ».

De même, 70 % des personnes protégées par les organismes ayant répondu à l’Unocam ont accès aux exemples prédéfinis de remboursement relatifs aux actes les plus fréquents, comme inscrit dans l’engagement. Des outils permettant de calculer les reste-à-charge ont été mis à la disposition ou le seront bientôt pour une proportion de 82 % des personnes protégées par les organismes ayant participé à l’enquête. Une seconde étude sera effectuée fin 2020 dont les résultats seront publiés début 2021. Afin d’aider les assurés dans le choix et le fonctionnement de la complémentaire santé, des outils (simulateurs) sont aussi en cours d’élaboration par l’Unocam et ses membres.

Représentant les complémentaires santé adhérentes du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance), de la FFA (Fédération Française de l’Assurance) et de la FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française), l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie) est un interlocuteur des pouvoirs publics et des représentations de professionnels de santé. A ce titre, elle interfère dans les réformes ou changements dans la sphère de la santé (100 % Santé, Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020, complémentaire santé solidaire, signature de la convention des chirurgiens-dentistes libéraux en 2018, etc.).

Selon l’Unocam, les complémentaires santé ont financé 13,4 % de la consommation de soins et de biens médicaux en 2018, ce qui représente 27,3 Mrds €. La part financée par ces assurances a crû de 0,3 % de 2017 (où elle était de 13,1 %) à 2018. Sur la totalité des prestations acquittées par les complémentaires santé au titre de la consommation médicale, 48 % concernent les contrats individuels et 52 % relèvent des contrats collectifs.

Pour ce qui est du reste-à-charge des ménages, il a été de 7 % en 2018, en diminution par rapport à 2017 (7,5 % de reste-à-charge) et 2016 (7,7 % de reste-à-charge). Ce qui fait dire à l’Unocam que « Cette part de la dépense financée par les ménages est la plus faible des pays de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques : NDLR], nettement en dessous de la moyenne des pays de l’Union européenne ».

Par famille, les mutuelles ont contribué à hauteur de 49,9 % des prestations en 2018. De leur côté, les sociétés et mutuelles d’assurances ont acquitté l’équivalent de 30,5 % des prestations et les institutions de prévoyance en ont pris en charge 19,7 %.

Geneviève Allaire