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17 avril 2018

Le gouvernement réfléchit au financement de la dépendance

Tel un serpent de mer, la possibilité de créer une enveloppe destinée à financer la dépendance au sein du régime obligatoire a refait surface le 15 avril 2018, lors d’une interview du Président Emmanuel Macron.

Dans la perspective de financer la dépendance, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, avait évoqué plusieurs pistes trois jours auparavant lors d’un passage dans les médias. Elle avait alors mentionné la possibilité de « mélanger la partie dépendance et la partie soins dans une seule enveloppe » et avait précisé que l’« on pourrait imaginer avoir deux lundis de Pentecôte travaillés », tout en mentionnant la nécessité de statuer sur la question par « un débat sociétal, notamment avec les élus », selon RMC. Au Palais de Chaillot le 15 avril 2018, Emmanuel Macron a considéré la possibilité d’un deuxième jour férié pour financer la dépendance comme « une piste intéressante », de même que celle de créer un financement par la Sécurité sociale.

En son temps, Nicolas Sarkozy avait envisagé la création d’une cinquième branche de Sécurité sociale pour la dépendance mais celle-ci n’avait pas vu le jour, la crise financière de 2008 ayant obligé le gouvernement à revoir ses plans.

La voie d’une solution viable et pérenne sans cesse reportée.

Au regard de la dépendance, son successeur, François Hollande, avait instauré des mesures par la loi pour « l’adaptation de la société au vieillissement ». Si certaines ont apporté un soutien aux ménages ayant un proche dépendant, elles n’avaient pas bouleversé les lignes de la prise en charge de nos aînés, le reste-à-charge des classes moyennes étant resté conséquent.

Car c’est là où le bât blesse : les leviers financiers manquent pour la dépendance alors que le nombre de personnes en perte d’autonomie est appelé à augmenter avec le vieillissement de la population française. En 2015, 61,4 Md€ étaient consacrés par les finances publiques pour la dépendance. Agnés Buzyn a évoqué les assurances privées tout en affirmant ne pas privilégier cette piste.

On le voit : ces dernières années, les présidents de la République successifs ont tenté de s’atteler au problème du financement de la dépendance sans parvenir à une solution à la fois efficace et viable pour le régime obligatoire et alors que les branches retraite et assurance maladie souffrent de déficits ‘’chroniques’’.

A souligner que la France est devenue en 2016 l’Etat membre de l’Union européenne où le taux de prélèvements obligatoires, prenant en compte les cotisations sociales et les impôts, est le plus élevé par rapport au PIB. Celui-ci est de 47,6 %.  Soit une équation complexe à résoudre que celle du financement de la dépendance par les finances publiques.

                                                                                                                                                                                                                                                                                    Geneviève Allaire
 
Dépendance: quelques chiffres

En décembre 2015, on comptait 1265000 bénéficiaires de l'allocation personalisée d'autonomie (APA) dont 748000 à domicile et 517000 en établissement, selon la Caisse nationale de solidarité   pour l'autonomie (CNSA).
En 2015 et toujours selon la CNSA, 61.4 Md€ ont été consacrés par les finances publiques à la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées. Pour les personnes âgées, ce financement se décomposait comme suit: Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (54%), soit 11 720 M€; département (28%), soit 6 183 M€; Sécurité sociale (10 %), soit 2 213 M€; Etat (8 %), soit 1 712 M €.
Enfin, l'Insee a prévu une multiplication par 2,5 entre 2000 et 2040 de la population des 75 ans et plus. Ceux-ci devraient être plus de 10 millions en 2040.