Le gouvernement cherche à remédier à la hausse des arrêts de travail

Une mission a été chargée de dévoiler des propositions contre la hausse des arrêts de travail par le gouvernement et a d’ores et a déjà formulé dix mesures. Parmi celles-ci, deux ont été intégrées au PLFSS 2019 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) sous forme d’amendement et ont été adoptées par l’Assemblée nationale le 26 octobre.

Par un amendement, il devrait être possible de passer directement à un temps partiel thérapeutique sans avoir eu, au préalable, un arrêt maladie à temps plein. Un second amendement devrait imposer progressivement aux médecins de déclarer les arrêts de travail de manière dématérialisée.

Composée de Stéphane Oustric, professeur en médecine générale, de Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines de l’équipementier pour l’aéronautique, l’espace et la défense Safran, et de Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des Comptes, la mission a déterminé deux causes principales à l’augmentation des arrêts de travail. D’une part, elle a observé que l’indemnisation des arrêts de travail croît plus rapidement que la masse salariale globale du secteur privé qui évolue elle-même entre 2 % et 4 % depuis 2014-2015. D’autre part, le recul de l’âge légal de départ à la retraite depuis le début de la décennie a entraîné une hausse du taux d’activité des seniors. Or, plus un salarié avance en âge, plus le risque qu’il se retrouve en arrêt de travail est élevé. 

La mission estime que les arrêts courts ont un impact limité sur les dépenses de l’Assurance maladie. En revanche, si les arrêts longs sont peu nombreux, ils concentrent l’essentiel des dépenses (voir encadré). Par conséquent, la mission estime qu’ « agir pour permettre un retour plus rapide au travail, dès que l’état de santé du salarié le permet, doit être un objectif central des politiques publiques, dans l’intérêt des personnes, des entreprises et de l’économie, et de celui du système d’assurance maladie ». En outre, elle pointe le fait que près de neuf millions de salariés ne bénéficient pas du système de couverture complémentaire obligatoire par l’entreprise. Ce constat pourrait-il enclencher une généralisation de la prévoyance dans les entreprises, à l’instar de l’ANI santé ?

A l’issue des premières conclusions de la mission sur les arrêts de travail, dix propositions sont listées (voir encadré 2). Les conclusions définitives de la mission seront rendues publiques à la fin du mois de décembre prochain.