La Cour des Comptes soucieuse de l’avenir de l’Assurance maladie

Résultats en demi-teinte, perspectives préoccupantes, aggravation des disparités territoriales, maîtrise de la dépense à construire, la Cour des Comptes a publié un rapport le 29 novembre dans lequel elle dresse des constats alarmants sur l’organisation des soins et du pilotage. Elle indique aussi des pistes de réforme.

En 2016, la dépense courante de santé de la France a atteint 11 % du PIB. C’est la quatrième la plus élevée du monde après celle des Etats-Unis, de la Suisse et de l’Allemagne. « Ce niveau de charges par rapport au PIB est le résultat d’un accroissement continu de la dépense de santé à un rythme plus rapide que la richesse nationale », a évalué la Cour des Comptes. Et c’est là où le bât blesse… Selon le rapport, ces augmentations tiennent au poids croissant des maladies chroniques, au vieillissement, aux coûts liés au progrès des techniques médicales (en forte accélération) mais font aussi apparaître les charges relevant des affections liées à des comportements et à l’environnement (mortalité évitable due au tabac, à la consommation d’alcool, à une mauvaise alimentation ou au manque d’activité physique). « L’assurance maladie n’a jamais connu, au cours des 17 dernières années, de résultat équilibré, et cette situation a perduré alors même que l’Ondam* était respecté », remarquent les Sages.

Mettre en œuvre une stratégie d’ensemble et de long terme

Selon la Haute juridiction, le remède consisterait en une réorganisation en profondeur de notre système de soins et de la prise en charge, d’où la nécessité de mettre en œuvre une stratégie d’ensemble et de long terme. Concernant le fonctionnement dual régimes obligatoire et complémentaire, les Sages de la rue Cambon préconisent soit une simplification du fonctionnement des tickets modérateurs, soit une séparation plus nette des domaines d’intervention des deux systèmes de prise en charge. Refait aussi surface le ‘’bouclier sanitaire’’ (mis en avant en 2007), qui consisterait à plafonner les restes à charge des assurés en fonction de certains critères (revenus, nombre de personnes protégées par ex.). A leur avis, la proportion des rémunérations forfaitaires des personnels soignants doit fortement augmenter afin d’en renforcer les impacts sur les comportements. Les Sages formulent 16 recommandations. Les dépenses de santé augmentent et devraient continuer à croître considérablement à horizon 2060. Il y a donc urgence à traiter l’Assurance maladie.

*Objectif national des dépenses d’Assurance maladie, fixé chaque année dans la loi de financement de la Sécurité sociale
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