La contribution au FGTI augmentée de 1.60€

L’augmentation de la contribution prélevée sur tous les contrats d’assurances de biens (auto, MRH…) de 4,30 € à 5,90€ à compter du 1er janvier 2017, est actée.
 

Ces sommes alimentent le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI), soit environ 90M€ en 2016. Or, le coût des attentats de Nice du 14 juillet 2016, comparable à ceux du 13 novembre 2015, est estimé entre 300 et 400 M€. Le Fonds dispose de réserves de 1,45 Md€. L’augmentation vise à empêcher qu’il ne puise dans ses réserves (de 130 M€ dès 2017) et de pérenniser son fonctionnement.