L’IPS s’inquiète d’un recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf

L’institut de la protection sociale (IPS)  s’inquiète des risques que ferait peser sur les entreprises le recouvrement des cotisations de retraite complémentaires par les Urssaf et appelle au maintien de leur encaissement par les caisses relevant des régimes Agirc-Arrco.
 

Selon l’IPS, une réforme majeure du recouvrement des cotisations payées auprès des régimes complémentaires de retraite des salariés pourrait être décidée, suite à la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en une baisse de la réduction des charges sociales, comme l’a décidé le gouvernement. En effet, des réunions techniques préparatoires ont eu lieu entre l’Agirc, l’Arrco et la Direction de la Sécurité sociale pendant lesquelles a été évoquée la possibilité d’un transfert aux Urssaf de la gestion des cotisations des régimes Agirc et Arrco dans un délai rapide, quand bien même les Urssaf doivent intégrer dans l’urgence la gestion du RSI (régime social des indépendants).
 
Dans cette hypothèse et toujours selon l’IPS, l’encaissement de masse des cotisations relèverait des Urssaf tandis que le rôle de l’Agirc-Arrco se limiterait à calculer les régularisations et à vérifier les paramètres spécifiques applicables, de la même manière que cela fonctionnait avec le RSI dont les jours sont comptés.
 
L’IPS déplore l’éventualité d’un tel scénario : « cette réforme technique s’inscrirait dans le droit fil des dernières mesures de centralisation en la matière (cotisations de l’assurance chômage puis, plus récemment, celles du RSI). Mais en réalité, en partageant les responsabilités du recouvrement entre deux structures, ce projet reprend les mêmes solutions que celles ayant prévalu il y a dix ans à la création du RSI et de l’ISU [NDLR : interlocuteur social unique]. On en connait les résultats ! ».