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5 janvier 2024

Hausse de la surprime cat’ nat’ à partir du 1er janvier 2025

Le ministère de l’Économie a annoncé une hausse des surprimes « catastrophe naturelle » pour les contrats d’assurance auto, habitation, et biens professionnels afin de renforcer le financement du régime d’indemnisation des cat’ nat’ en France.

Le ministère de l’Économie a récemment officialisé une augmentation de la surprime « catastrophe naturelle » appliquée aux contrats d’assurance auto, habitation, et biens professionnels, à partir du 1er janvier 2025. Cette mesure vise à rééquilibrer le financement du régime d’indemnisation public-privé face à l’augmentation des coûts liés aux événements climatiques, tels que les inondations, sécheresses, et séismes.

Un arrêté publié au Journal Officiel du 28 décembre confirme une hausse du taux de surprime de 12 à 20 % pour la multirisque habitation (MRH) et les biens professionnels, tandis que pour les contrats d’assurance auto (garanties vol et incendie), le taux passera de 6 à 9 %. Selon le ministère de l’Économie, cette augmentation permettra au régime cat’ nat’ de disposer d’une capacité de couverture supplémentaire de 1,2 milliard d’euros par an.

Cette hausse se traduira par une augmentation moyenne des primes d’environ 16 euros par an et par contrat pour une assurance habitation. La surprime, qui n’avait pas été modifiée depuis 25 ans, passera ainsi de 25 à 41 euros pour une MRH dont la prime moyenne était de 268 euros l’an dernier.

Le régime des catastrophes naturelles est confronté à un déficit croissant depuis 2015, accentué par le réchauffement climatique. La mesure vise à assurer la soutenabilité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles face à l’assurabilité de l’ensemble du territoire français.

Bien que les assureurs et la CCR (Caisse Centrale de Réassurance) aient plaidé en faveur d’une augmentation de la surprime, des arbitrages politiques ont retardé la décision. La mise en œuvre de cette mesure à partir de 2025 vise à atténuer l’impact sur le pouvoir d’achat des Français déjà affecté par l’inflation sur d’autres dépenses.

Cette augmentation de la surprime devrait également permettre d’absorber les dépenses supplémentaires découlant de mesures telles que la prise en charge obligatoire des frais de relogement d’urgence, avancée au 1er novembre 2023, et l’ordonnance « 3DS » applicable à partir de janvier 2024, assouplissant les critères de reconnaissance des communes victimes de sécheresse. En somme, cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à assurer la viabilité financière du régime des catastrophes naturelles face aux évolutions climatiques.